Journal Officiel 1958 N°24 NC du 15/10/1958
- Arrêté ministériel du 19 juillet 1958 portant application de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine (Arrêté de promulgati[...]
Voir Arrêté du 19/07/1958
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- Décret n° 58-690 du 31 juillet 1958 portant application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d'établissement de leur réglementation (Arrêté de promulgation n° 388 AAE du 15 septembre 1958)
Voir Décret n° 58-690 du 31/07/1958
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- Décret n° 58-691 du 31 juillet 1958 portant application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et les rôles des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 388 AAE du 15 septembre 1958)
Voir Décret n° 58-691 du 31/07/1958
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- Décret n° 58-780 du 26 août 1958 modifiant le décret n° 55-1509 du 17 novembre 1955 portant règlement d'administration publique et fixant le statut des corps de personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense nationale et les forces armées (guerre) ainsi que les mesures transitoires d'intégration et de reclassement dans ces corps (Arrêté de promulgation n° 407 AAE d[...]
Voir Décret n° 58-780 du 26/08/1958
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- Décret n° 58-787 du 28 août 1958 portant modification au tableau "A" annexé au décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 407 AAE du 26 septembre 1958)
Voir Décret n° 58-787 du 28/08/1958
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- Ordonnance n° 58-875 du 24 septembre 1958 portant modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié par le décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 425 AAE du 13 octobre 1958)
Voir Ordonnance n° 58-875 du 24/09/1958
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- Annexes I et II au Décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et les rôles des services civils de la circulation aérienne (JORF du 19 mai 1957, page 4993)
Voir Décret n° 57-598 du 13/05/1957
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- Arrêté du 25 août 1958 portant promotion des attachés de la France d'outre-mer
Voir Arrêté du 25/08/1958
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- Délibération n° 69-58 du 21 août 1958 relative aux contrats-type devant servir au recrutement d'agents dans la métropole et pour le compte du territoire (r.e. Arrêté n° 408 AAE du 29 septembre 1958)
Voir Délibération n° 69-58 du 21/08/1958
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- Arrêté n° 1028 MI/AA du 3 octobre 1958 portant retrait de carte professionnelle d'étranger
Voir Arrêté n° 1028 MI/AA du 03/10/1958
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