Journal Officiel 1958 N°25 du 31/10/1958
- Constitution du 4 octobre 1958
Voir Loi constitutionnelle du 04/10/1958
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- Arrêté interministériel du 8 août 1958 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 8 août 1958 sur les conditions techniques d'emploi des avions de transport public (Arrêté de promulgation n° 433 AAE du 20 octobre 1958)
Voir Arrêté du 08/08/1958
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- Arrêté interministériel du 28 août 1958 fixant les lieux de stationnement où les militaires peuvent voter par correspondance ou par procuration (Arrêté de promulgation n° 433 AAE du 20 octobre 1958)
Voir Arrêté du 28/08/1958
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- Ordonnance n° 58-901 du 24 septembre 1958 portant modification du décret n° 55-185 du 2 février 1955 créant un fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 433 AAE du 20 octobre 1958)
Voir Ordonnance n° 58-901 du 24/09/1958
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- Ordonnance n° 58-913 du 6 octobre 1958 fixant certaines conditions d'application de l'article 76 de la Constitution et le régime provisoire des pouvoirs publics dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 434 AAE du 20 octobre 1958)
Voir Ordonnance n° 58-913 du 06/10/1958
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- Arrêté interministériel du 9 juillet 1958 portant institution d'ne régie de recettes (JORF du 28 septembre 1958, page 8928)
Voir Arrêté du 09/07/1958
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- Décret du 5 septembre 1958 portant désignation d'un officier supérieur comme commandant supérieur des troupes du groupe du Pacifique (JORF du 19 septembre 1958, page 8661)
Voir Décret du 05/09/1958
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- Décret du 9 septembre 1958 portant fixation et répartition de la participation des budgets de l'Etat et des territoires d'outre-mer aux dépenses administratives de la caisse de retraites de la France d'outre-mer pour l'année 1959 (JORF du 16 septembre 1958, page 8590)
Voir Décret du 09/09/1958
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- Ordonnance n° 58-885 du 23 septembre 1958 relative à l'organisation des directions et services du ministère de la France d'outre-mer (JORF du 26 septembre 1958, page 8864)
Voir Ordonnance n° 58-885 du 23/09/1958
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- Décret du 8 septembre 1958 portant nominations et détachement dans la magistrature d'outre-mer (JORF du 12 septembre 1958, pages 8498 et 8499)
Voir Décret du 08/09/1958
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