Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1959 - Numéros normaux > Journal Officiel 1959 N°10 du 15/04/1959

Journal Officiel 1959 N°10 du 15/04/1959

  • Décret n° 59-394 du 11/03/1959
    Décret n° 59-394 du 11 mars 1959 portant application de l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 519 AAE du 26 mars 1959) (Rectificatifs aux JORF du 12 mars 1959, pages 2998, 2999 et 3001)
  • Décision n° 320 du 05/03/1959
    Décision ministérielle n° 320 du 5 mars 1959 constatant l'accession à l'échelon supérieur de leur grade des fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer
  • Décret du 19/03/1959
    Décret du 19 mars 1959 portant promotions dans le corps des administrateurs de la France d'outre-mer
  • Décret du 19/03/1959
    Décret du 19 mars 1959 portant promotions dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire et dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
  • Décret du 19/03/1959
    Décret du 19 mars 1959 portant promotions dans le corps des professeurs techniques adjoint se collège technique du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
  • Arrêté n° 242 du 25/02/1959
    Arrêté n° 242 du 25 février 1959 portant attribution d'échelons personnels de traitement à des magistrats
  • Arrêté n° 264 du 25/02/1959
    Arrêté ministériel n° 264 du 25 février 1959 constatant les franchissements d'échelon dans le corps des vétérinaires inspecteurs du service de l'élevage et des industries animales de la France d'outre-mer
  • Décision n° 553 D du 02/04/1959
    Décision n° 553 D du 2 avril 1959 autorisant un négociant à avoir un entrepôt fictif à Papeete
  • Arrêté n° 561 FT du 02/04/1959
    Arrêté n° 561 FT du 2 avril 1959 portant ouverture de crédits supplémentaires à l'intérieur du budget local exercice 1958
  • Arrêté n° 563 IT du 03/04/1959
    Arrêté n° 563 IT du 3 avril 1959 portant modification à l'arrêté n° 178 IT du 2 février 1956 relatif au traval des enfants

Page : 1   2  3   4   5   6   7   8  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.