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Journal Officiel 1959 N°10 du 15/04/1959

  • Délibération n° 59-18 du 21/03/1959
    Délibération n° 59-18 du 21 mars 1959 rendant obligatoire la lutte contre les tiques à Tahiti (r.e. Arrêté n° 587 AAE du 9 avril 1959)
  • Arrêté n° 594 AAT du 09/04/1959
    Arrêté n° 594 AAT du 9 avril 1959 autorisant l'installation d'un atelier de menuiserie à Papeete
  • Arrêté n° 595 AE du 09/04/1959
    Arrêté n° 595 AE du 9 avril 1959 réglementant le poids et le prix du pain
  • Décision n° 597 IT du 09/04/1959
    Décision n° 597 IT du 9 avril 1959 fixant la liste des médecins experts enj matière d'accident du travail
  • Arrêté n° 604 AE du 09/04/1959
    Arrêté n° 604 AE du 9 avril 1959 fixant le contingent de gin à importer en 1959
  • Arrêté n° 598 MM du 09/04/1959
    Arrêté n° 598 MM du 9 avril 1959 complétant et modifiant l'arrêté n° 349 MM du 26 août 1958 fixant les compétences de la marine marchande en Polynésie française
  • Arrêté n° 618 AE du 10/04/1959
    Arrêté n° 618 AE du 10 avril 1959 fixant les modalités d'application de l'arrêté ministériel n° 59-277 CAM du 3 avril 1959 relatif à la désignation des membres du premier Conseil économique et social
  • Délibération n° 59-19 du 24/03/1959
    Délibération n° 59-19 du 24 mars 1959 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 1139 CP du 21 août 1956 portant statut général des cadres supérieurs et locaux des Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 619 AAE du 13 avril 1959)
  • Arrêté n° 620 PET du 13/04/1959
    Arrêté n° 620 PET du 13 avril 1959 modifiant et complétant certaines dispositions des arrêtés du 21 août 1956 portant statuts particuliers des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française (arrêtés n° 1141 CP à 1150 CP, n° 1151 CP et n° 1152 CP du 21 août 1956)
  • Arrêté n° 621 PET du 13/04/1959
    Arrêté n° 621 PET du 13 avril 1959 portant reclassement de certains fonctionnaires des cadres supérieurs de la Polynésie française

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