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Journal Officiel 1959 N°11 du 30/04/1959


  • Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (article 112) (Arrêté de promulgation n° 633 AAE du 15 avril 1959)
    Voir Ordonnance n° 58-1374 du 30/12/1958
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  • Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (articles 113 et 158) (JORF du 31 décembre 1958, page 12084 et 12088)
    Voir Ordonnance n° 58-1374 du 30/12/1958
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  • Décret n° 59-462 du 27 mars 1959 relatif à l'aide et à la coopération entre la République et les autres Etats membres de la Communauté (JORF du 28 mars 1959, page 3700)
    Voir Décret n° 59-462 du 27/03/1959
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  • Décret n° 59-494 du 4 avril 1959 modifiant certaines dispositions du décret n° 53-1261 du 22 décembre 1953 fixant, pour le temps de paix : 1° le nombre, le siège et le ressort des tribunaux permanents des forces armées ; 2° les autorités auxquelles sont dévolus les pouvoirs judiciaires (JORF du 5 avril 1959, page 3927)
    Voir Décret n° 59-494 du 04/04/1959
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  • Décret du 27 mars 1959 portant nomination d'un commissaire français à la commission du Pacifique sud (JORF du 5 avril 1959, page 3925)
    Voir Décret du 27/03/1959
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  • Arrêté n° 634 AAE du 16 avril 1959 fixant les modalités du scrutin du 26 avril 1959 pour l'élection du sénateur représentant le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 634 AAE du 16/04/1959
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  • Arrêté n° 636 IT du 16 avril 1959 portant fixation de l'indice du coût de la vie et révision du salaire minimum interprofessionnel garanti
    Voir Arrêté n° 636 IT du 16/04/1959
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  • Arrêté n° 637 IT du 16 avril 1959 modifiant le taux des cotisations des employeurs destinées au paiement de l'indemnité journalière en faveur des femmes salariées en couches
    Voir Arrêté n° 637 IT du 16/04/1959
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  • Arrêté n° 638 AAT du 16 avril 1959 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1897 portant réorganisation des conseils de district
    Voir Arrêté n° 638 AAT du 16/04/1959
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  • Arrêté n° 639 DOM du 16 avril 1959 autorisant la surcharge de timbres fiscaux
    Voir Arrêté n° 639 DOM du 16/04/1959
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