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Journal Officiel 1959 N°11 du 30/04/1959


  • Arrêté n° 640 DOM du 16 avril 1959 affectant à l'Etat français (ministère des armées - Direction des affaires d'outre-mer - Gendarmerie) les immeubles occupés par les postes de gendarmerie dans les archipels de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 640 DOM du 16/04/1959
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  • Arrêté n° 641 D du 16 avril 1959 portant annulation de créance au titre des droits d'entrée
    Voir Arrêté n° 641 D du 16/04/1959
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  • Décision n° 644 FT du 17 avril 1959 autorisant le remboursement de leurs frais de loyer à divers syndicats du territoire
    Voir Décision n° 644 FT du 17/04/1959
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  • Délibération n° 82-1958 du 5 décembre 1958 accordant le bénéfice du régime de l'admission temporaire aux tissus de coton destinés à être réexportés après impression (r.e. Arrêté n° 669 AAE du 20 avril 1959)
    Voir Délibération n° 82-1958 du 05/12/1958
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  • Décision n° 645 FT du 17 avril 1959 prorogeant le mandat des membres de la commission de réforme désignés par la décision n° 1134 FC du 20 août 1956
    Voir Décision n° 645 FT du 17/04/1959
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  • Décision n° 670 CAB du 21 avril 1959 instituant une commission du plan et des affaires économiques chargée de l'élaboration d'un plan de développement économique et social à long terme pour la Polynésie française
    Voir Décision n° 670 CAB du 21/04/1959
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  • Arrêté n° 687 AE du 23 avril 1959 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestibles de fabrication locale
    Voir Arrêté n° 687 AE du 23/04/1959
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  • Décision n° 671 AGR du 21 avril 1959 déclarant ouverte dans le district de Teaharoa (Paopao) Moorea la campagne de baguage des cocotiers
    Voir Décision n° 671 AGR du 21/04/1959
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  • Décision n° 678 IT du 21 avril 1959 portant agrément d'une compagnie d'assurances pour couvrir les risques "accidents du travail" définis par le décret du 24 février 1957, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
    Voir Décision n° 678 IT du 21/04/1959
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  • Arrêté n° 679 AAE du 22 avril 1959 rapportant une mesure d'interdiction de séjour
    Voir Arrêté n° 679 AAE du 22/04/1959
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