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Journal Officiel 1959 N°11 du 30/04/1959


  • Arrêté n° 694 AAT du 24 avril 1959 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 694 AAT du 24/04/1959
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  • Arrêté n° 693 IT du 24 avril 1959 fixant le taux des indemnités de déplacement pour le personnel régi par l'arrêté n° 620 IT du 29 mars 1950
    Voir Arrêté n° 693 IT du 24/04/1959
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  • Arrêté n° 695 CD du 24 avril 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour les exercices 1958 et 1959
    Voir Arrêté n° 695 CD du 24/04/1959
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  • Arrêté n° 696 CD du 24 avril 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour les exercices 1958 et 1959
    Voir Arrêté n° 696 CD du 24/04/1959
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  • Décision n° 632 PEE du 14 avril 1959 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police du district d'Avera (Rurutu) et recrutant son remplaçant (régularisation)
    Voir Décision n° 632 PEE du 14/04/1959
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  • Arrêté n° 650 PEE du 20 avril 1959 titularisant préposés de 8è classe du cadre secondaire des douanes des préposés stagiaires
    Voir Arrêté n° 650 PEE du 20/04/1959
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  • Décision n° 655 PEE du 20 avril 1959 accordant un congé administratif
    Voir Décision n° 655 PEE du 20/04/1959
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  • Décision n° 646 PET du 17 avril 1959 portant affectation au poste de Maupiti un infirmier stagiaire de 8è classe
    Voir Décision n° 646 PET du 17/04/1959
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  • Décision n° 647 PET du 18 avril 1959 accordant une réquisition de passage
    Voir Décision n° 647 PET du 18/04/1959
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  • Arrêté n° 649 PET du 20 avril 1959 titularisant des infirmiers, infirmières et sages-femmes de 8è classe du cadre supérieur de la santé
    Voir Arrêté n° 649 PET du 20/04/1959
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