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Journal Officiel 1959 N°14 du 15/06/1959


  • Décret n° 59-672 du 28 mai 1959 portant non-approbation partielle d'une délibération n° 59-11 du 3 février 1959 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française suspendant ou réduisant les droits de douane sur certains produits (Arrêté de promulgation n° 955 AAE du 11 juin 1959)
    Voir Décret n° 59-672 du 28/05/1959
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  • Décret n° 59-628 du 18 mai 1959 relatif à la fixation et à la revision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat (JORF du 17 mai 1959, page 5074)
    Voir Décret n° 59-628 du 18/05/1959
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  • Arrêté n° 879 T du 27 mai 1959 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1958
    Voir Arrêté n° 879 T du 27/05/1959
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  • Décision n° 880 T du 27 mai 1959 portant destruction de tabacs avariés
    Voir Décision n° 880 T du 27/05/1959
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  • Arrêté n° 895 AAE du 29 mai 1959 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
    Voir Arrêté n° 895 AAE du 29/05/1959
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  • Délibération n° 2259 du 28 avril 1959 accordant à Mme Sophie Mamatui, infirmière à Papeete, la concession perpétuelle d'une parcelle du cimetière de Taravao, d'une superficie de 9 mètres carrés (r.e. Arrêté n° 908 AAE du 1er juin 1959)
    Voir Délibération n° 2259 du 28/04/1959
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  • Arrêté n° 931 J du 5 juin 1959 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à M. Bambridge Rudolph, Eric, Tenahe, Natau
    Voir Arrêté n° 931 J du 05/06/1959
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  • Arrêté n° 925 J du 3 juin 1959 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
    Voir Arrêté n° 925 J du 03/06/1959
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  • Arrêté n° 932 AAT du 5 juin 1959 autorisant l'installation d'une savonnerie à Paea
    Voir Arrêté n° 932 AAT du 05/06/1959
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  • Arrêté n° 937 AAT du 5 juin 1959 autorisant l'installation d'un atelier de menuiserie à Sainte-Amélie (commune de Papeete)
    Voir Arrêté n° 937 AAT du 05/06/1959
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