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Journal Officiel 1959 N°15 du 30/06/1959

  • Décret n° 58-9711 du 08/06/1959
    Décret n° 58-9711 du 8 juin 1959 tendant à modifier le décret n° 55-1679 du 29 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des inspecteurs généraux et inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1041 AAE du 24 juin 1959)
  • Décret n° 59-683 du 29/05/1959
    Décret n° 59-683 du 29 mai 1959 portant règlement d'administration publique modifiant le statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (JORF du 4 juin 1959, page 5619)
  • Décret du 03/06/1959
    Décret du 3 juin 1959 portant approbation de certaines modifications apportées aux statuts de l'association dite Association pour le développement des oeuvres sociales d'outre-mer (JORF du 4 juin 1959, page 5620)
  • Décret du 04/06/1959
    Décret du 4 juin 1959 portant nomination de membres du Conseil économique et social (JORF du 7 juin 1959, page 5715)
  • Arrêté du 26/08/1958
    Arrêté du 26 août 1958 portant intégration et reclassement dans le 10è échelon d'un instituteur des Basses-Pyrénées détaché en Océanie
  • Arrêté du 02/10/1958
    Arrêté du 2 octobre 1958 classant au 7è échelon une institutrice
  • Arrêté du 24/02/1959
    Arrêté ministériel du 24 février 1959 concernant le classement au 1er octobtre 1958 de fonctionnaires de l'enseignement du second degré détachés en Afrique équatoriale française
  • Arrêté du 01/04/1959
    Arrêté ministériel du 1er avril 1959 élevant à un échelon supérieur des adjoints techniques principaux et ceux des ponts et chaussées
  • Décision n° 972 OPT du 12/06/1959
    Décision n° 972 OPT du 12 juin 1959 portant détermination des modalités de règlement par les services officiels des taxes des correspondances postales et télégraphiques officielles du régime intérieur expédiées des îles
  • Délibération n° 59-25 du 02/06/1959
    Délibération n° 59-25 du 2 juin 1959 fixant les tarifs de remboursement des transports médicaux effectués par les moyens administratifs (r.e. Arrêté n° 983 AAE du 13 juin 1959)

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