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Journal Officiel 1959 N°15 du 30/06/1959


  • Décret n° 58-9711 du 8 juin 1959 tendant à modifier le décret n° 55-1679 du 29 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des inspecteurs généraux et inspecteurs du travail et des lois sociales de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1041 AAE du 24 juin 1959)
    Voir Décret n° 58-9711 du 08/06/1959
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  • Décret n° 59-683 du 29 mai 1959 portant règlement d'administration publique modifiant le statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (JORF du 4 juin 1959, page 5619)
    Voir Décret n° 59-683 du 29/05/1959
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  • Décret du 3 juin 1959 portant approbation de certaines modifications apportées aux statuts de l'association dite Association pour le développement des oeuvres sociales d'outre-mer (JORF du 4 juin 1959, page 5620)
    Voir Décret du 03/06/1959
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  • Décret du 4 juin 1959 portant nomination de membres du Conseil économique et social (JORF du 7 juin 1959, page 5715)
    Voir Décret du 04/06/1959
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  • Arrêté du 26 août 1958 portant intégration et reclassement dans le 10è échelon d'un instituteur des Basses-Pyrénées détaché en Océanie
    Voir Arrêté du 26/08/1958
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  • Arrêté du 2 octobre 1958 classant au 7è échelon une institutrice
    Voir Arrêté du 02/10/1958
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  • Arrêté ministériel du 24 février 1959 concernant le classement au 1er octobtre 1958 de fonctionnaires de l'enseignement du second degré détachés en Afrique équatoriale française
    Voir Arrêté du 24/02/1959
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  • Arrêté ministériel du 1er avril 1959 élevant à un échelon supérieur des adjoints techniques principaux et ceux des ponts et chaussées
    Voir Arrêté du 01/04/1959
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  • Décision n° 972 OPT du 12 juin 1959 portant détermination des modalités de règlement par les services officiels des taxes des correspondances postales et télégraphiques officielles du régime intérieur expédiées des îles
    Voir Décision n° 972 OPT du 12/06/1959
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  • Délibération n° 59-25 du 2 juin 1959 fixant les tarifs de remboursement des transports médicaux effectués par les moyens administratifs (r.e. Arrêté n° 983 AAE du 13 juin 1959)
    Voir Délibération n° 59-25 du 02/06/1959
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