Journal Officiel 1959 N°2 du 15/01/1959
- Arrêté n° 1490 PEL du 24/12/1958
Arrêté n° 1490 PEL du 24 décembre 1958 modifiant l'arrêté n° 662 FC du 25 mai 1957 portant odification du régime des congés administratifs applicable aux agents des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française - Décision n° 1504 FC du 26/12/1958
Décision n° 1504 FC du 26 décembre 1958 mettant les frais d'hospitalisation d'un retraité à la charge du budget territorial - Arrêté n° 1505 DOM du 26/12/1958
Arrêté n° 1505 DOM du 26 décembre 1958 désignant une nouvelle commission d'expertise en vue de procéder au constat de mise en valeur de certaines terres domaniales de Bora Bora-Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent) - Délibération n° 84-1958 du 12/12/1958
Délibération n° 84-1958 du 12 décembre 1958 portant aliénation de parcelles de terre domaniale aux îles Marquises (r.e. Arrêté n° 536 AAE du 29 décembre 1958) - Arrêté n° 1520 FC du 30/12/1958
Arrêté n° 1520 FC du 30 décembre 1958 portant ouverture de crédits provisoires au titre de l'exercice 1959 - Arrêté n° 3 AE/PLAN du 02/01/1959
Arrêté n° 3 AE/PLAN du 2 janvier 1959 ouvrant à la plonge divers lagons et secteurs de lagon - Décision n° 1524 FC du 30/12/1958
Décision n° 1524 FC du 30 décembre 1958 autorisant le versement d'une somme de 500 000 francs à la caisse de compensation des prestations familiales - Arrêté n° 4 IT du 02/01/1959
Arrêté n° 4 IT du 2 janvier 1959 modifiant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales de la Polynésie française - Décision n° 12 PEL du 06/01/1959
Décision n° 12 PEL du 6 janvier 1959 fixant les attributions du chef du service des affaires administratives - Décision n° 15 AAE du 06/01/1959
Décision n° 15 AAE du 6 janvier 1959 fixant la composition d'une commission chargée de désigner les délégués du territoire à la 4è conférence du Pacifique sud et de répartir l'étude des questions inscrites à l'ordre du jour
