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Journal Officiel 1959 N°20 du 31/08/1959


  • Arrêté ministériel du 27 juillet 1959 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des territoires d'outre-mer à destination de la France métropolitaine (Arrêté de promulgation n° 1421 AAE du 25 août 1959)
    Voir Arrêté du 27/07/1959
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  • Loi n° 59-959 du 31 juillet 1959 modifiant et complétant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1402 AAE du 20 août 1959)
    Voir Loi n° 59-959 du 31/07/1959
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  • Décret n° 59-946 du 3 août 1959 relevant à 50 000 F la limite d'admission de la preuve testimoniale pour les payements de l'Etat, des collectivités et établissements publics (Arrêté de promulgation n° 1405 AAE du 22 août 1959)
    Voir Décret n° 59-946 du 03/08/1959
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  • Arrêté interministériel du 24 juillet 1959 relatif à l'institution d'une régie de recettes à la radiodiffusion française à Papeete
    Voir Arrêté du 24/07/1959
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  • Arrêté ministériel n° 783 du 19 juin 1959 portant promotion dans le cadre général des adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer au cours de l'année 1959
    Voir Arrêté n° 783 du 19/06/1959
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  • Arrêté ministériel n° 793 du 22 juin 1959 plaçant un attaché de la France d'outre-mer dans la position de service détaché
    Voir Arrêté n° 793 du 22/06/1959
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  • Arrêté ministériel n° 863 du 9 juillet 1959portant promotion du personnel du cadre des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer pour les années 1957, 1958 et 1959
    Voir Arrêté n° 863 du 09/07/1959
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  • Arrêté ministériel n° 955 du 31 juillet 1959 constatant les franchissements d'échelon dans le corps des ingénieurs d'agriculture de la F.O.M.
    Voir Arrêté n° 955 du 31/07/1959
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  • Arrêté ministériel du 9 juillet 1959 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1959 des fonctionnaires du cadre des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté du 31/07/1959
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  • Arrêté du 9 juillet 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 des fonctionnaires du cadre des chefs de division et attachés de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté du 09/07/1959
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