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Journal Officiel 1959 N°21 du 15/09/1959


  • Décret n° 59-977 du 31 juillet 1959 abrogeant le décret n° 46-1366 du 8 juin 1946 rendant applicable aux sociétés ayant leur siège en France et leur exploitation dans les territoires d'outre-mer autres que l'Algérie l'acte dit loi du 16 novembre 1940 relative aux sociétés anonymes, modifié par l'acte dit loi du 4 mars 1943 (Arrêté de promulgation n° 1533 AA4E du 9 septembre 1959)
    Voir Décret n° 59-977 du 31/07/1959
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  • Décret n° 59-993 du 17 août 1959 relatif à l'application dans les territoires d'outre-mer de la République de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-229 du 4 février 1959 complétant les dispositions du code électoral relatives notamment au vote par procuration (Arrêté de promulgation n° 1497 AA4E du 3 septembre 1959)
    Voir Décret n° 59-993 du 17/08/1959
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  • Arrêté n° 1481 AE du 2 septembre 1959 portant modification à la réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation
    Voir Arrêté n° 1481 AE du 02/09/1959
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  • Arrêté ministériel du 24 février 1959 modifiant les arrêtés du 6 mai 1957 et du 24 avril 1958 portant avancement d'échelons au titre des années 1957 et 1958 dans le corps des adjoints techniques de la navigation aérienne, branche exploitation et circulation aérienne
    Voir Arrêté du 24/02/1959
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  • Arrêté n° 1793 JUS du 3 septembre 1959 relatif à l'exécution des peines d'emprisonnement à Moorea et Makatea et dans les archipels des Australes et des Gambier
    Voir Arrêté n° 1793 JUS du 03/09/1959
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  • Arrêté n° 1494 IT du 3 septembre 1959 portant régularisation des dépenses de fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales
    Voir Arrêté n° 1494 IT du 03/09/1959
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  • Arrêté n° 1495 IT du 3 septembre 1959 fixant pour l'exercice 1959 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales destinés à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire sociale et familiale
    Voir Arrêté n° 1495 IT du 03/09/1959
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  • Arrêté n° 1496 AAE du 3 septembre 1959 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, exercice 1959
    Voir Arrêté n° 1496 AAE du 03/09/1959
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  • Arrêté n° 1499 FT du 3 septembre 1959 annulant les crédits sans emploi au titre du budget local, exercice 1958
    Voir Arrêté n° 1499 FT du 03/09/1959
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  • Délibération n° 59-46 du 21 août 1959 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 1514 AAE du 5 septembre 1959)
    Voir Délibération n° 59-46 du 21/08/1959
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