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Journal Officiel 1959 N°22 du 30/09/1959

  • Décret n° 59-996 du 17/08/1959
    Décret n° 59-996 du 17 août 1959 relatif au statut particulier de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications d'outre-mer (JORF du 22 août 1959, page 8370)
  • Décret n° 59-996 du 17/08/1959
    Décret n° 59-996 du 17 août 1959 relatif au statut particulier de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications d'outre-mer (JORF du 22 août 1959, page 8370) (rectificatif, JORF du 2 septembre 1959, page 8610)
  • Décret du 08/09/1959
    Décret du 8 septembre 1959 portant et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur (JORF du 16 septembre 1959, page 9042)
  • Arrêté du 13/04/1959
    Arrêté du 13 avril 1959 portant promotion à la 1ère classe au choix et reclassement d'un fonctionnaire
  • Arrêté du 27/07/1959
    Arrêté du 27 juillet 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 de fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la navigation aérienne, branche exploitation et circulation aérienne
  • Arrêté du 27/07/1959
    Arrêté du 27 juillet 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 de fonctionnaires du corps des agents de la navigation aérienne
  • Arrêté du 27/07/1959
    Arrêté du 27 juillet 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 de fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la navigation aérienne, branche télécommunications et signalisation
  • Délibération n° 59-42 du 19/08/1959
    Délibération n° 59-42 du 19 août 1959 fixant les modalités générales du règlement des avances à faire aux officiers ministériels en matière d'assistance judiciaire (r.e. Arrêté n° 1549 AAE du 12 septembre 1959)
  • Arrêté n° 1540 AAT du 10/09/1959
    Arrêté n° 1540 AAT du 10 septembre 1959 autorisant l'installation d'un groupe électrogène particulier à Taravao
  • Délibération n° 59-44 du 21/08/1959
    Délibération n° 59-44 du 21 août 1959 rapportant la délibération n° 59-34 du 10 juillet 1959 relative à l'octroi des allocations et des prestations familiales aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 1550 AAE du 12 septembre 1959)

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