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Journal Officiel 1959 N°22 du 30/09/1959


  • Décret n° 59-996 du 17 août 1959 relatif au statut particulier de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications d'outre-mer (JORF du 22 août 1959, page 8370)
    Voir Décret n° 59-996 du 17/08/1959
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  • Décret n° 59-996 du 17 août 1959 relatif au statut particulier de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications d'outre-mer (JORF du 22 août 1959, page 8370) (rectificatif, JORF du 2 septembre 1959, page 8610)
    Voir Décret n° 59-996 du 17/08/1959
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  • Décret du 8 septembre 1959 portant et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur (JORF du 16 septembre 1959, page 9042)
    Voir Décret du 08/09/1959
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  • Arrêté du 13 avril 1959 portant promotion à la 1ère classe au choix et reclassement d'un fonctionnaire
    Voir Arrêté du 13/04/1959
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  • Arrêté du 27 juillet 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 de fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la navigation aérienne, branche exploitation et circulation aérienne
    Voir Arrêté du 27/07/1959
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  • Arrêté du 27 juillet 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 de fonctionnaires du corps des agents de la navigation aérienne
    Voir Arrêté du 27/07/1959
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  • Arrêté du 27 juillet 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 de fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la navigation aérienne, branche télécommunications et signalisation
    Voir Arrêté du 27/07/1959
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  • Délibération n° 59-42 du 19 août 1959 fixant les modalités générales du règlement des avances à faire aux officiers ministériels en matière d'assistance judiciaire (r.e. Arrêté n° 1549 AAE du 12 septembre 1959)
    Voir Délibération n° 59-42 du 19/08/1959
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  • Arrêté n° 1540 AAT du 10 septembre 1959 autorisant l'installation d'un groupe électrogène particulier à Taravao
    Voir Arrêté n° 1540 AAT du 10/09/1959
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  • Délibération n° 59-44 du 21 août 1959 rapportant la délibération n° 59-34 du 10 juillet 1959 relative à l'octroi des allocations et des prestations familiales aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 1550 AAE du 12 septembre 1959)
    Voir Délibération n° 59-44 du 21/08/1959
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