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Journal Officiel 1959 N°23 du 15/10/1959


  • Décret n° 59-1094 du 17 septembre 1959 fixant les modalités suivant lesquelles les offices locaux des postes et télécommunications des territoires d'outre-mer peuvent contracter des emprunts (Arrêté de promulgation n° 1724 AAE du 9 octobre 1959)
    Voir Décret n° 59-1094 du 17/09/1959
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  • Arrêté interministériel du 25 août 1959 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de reclassement de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications d'outre-mer
    Voir Arrêté du 25/08/1959
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  • Décret n° 59-1049 du 7 septembre 1959 relatif au statut particulier du cadre général des sages-femmes d'outre-mer (JORF du 11 septembre 1959, page 8882)
    Voir Décret n° 59-1049 du 07/09/1959
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  • Décret n° 59-1050 du 7 septembre 1959 relatif au statut particulier du cadre général des infirmières d'outre-mer (JORF du 11 septembre 1959, page 8883)
    Voir Décret n° 59-1050 du 07/09/1959
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  • Arrêté du 15 juin 1959 portant reclassement et promotion d'instituteurs du département de Constantine
    Voir Arrêté du 15/06/1959
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  • Arrêté du 15 juin 1959 portant reclassement dans leur nouvel échelon des instituteurs du département de Constantine
    Voir Arrêté du 15/06/1959
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  • Arrêté du 1er septembre 1959 contatant au titre du 2è semestre de l'année 1959 les avancements d'échelons des conseillers au travail et à la législation sociale d'outre-mer
    Voir Arrêté du 01/09/1959
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  • Arrêté du 1er septembre 1959 contatant au titre du 2è semestre de l'année 1959 les avancements d'échelon des administrateurs de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté du 01/09/1959
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  • Délibération n° 59-50 du 4 septembre 1959 portant statut de la Mutualité dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1577 AAE du 18 septembre 1959)
    Voir Délibération n° 59-50 du 04/09/1959
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  • Arrêté n° 1623 PEL/T du 25 septembre 1959 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 1786 CP du 31 décembre 1956 portant organisation du cadre supérieur du service judiciaire
    Voir Arrêté n° 1623 PEL/T du 25/09/1959
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