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Journal Officiel 1959 N°24 du 31/10/1959


  • Décret n° 59-1050 du 7 septembre 1959 relatif au statut particulier du cadre général des infirmières d'outre-mer (JORF du 11 septembre 1959, page 8883) (rectificatif, JORF du 20 septembre 1959, page 9301)
    Voir Décret n° 59-1050 du 30/09/1959
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  • Décret du 30 septembre 1959 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (JORF du 8 octobre 1959, page 9700)
    Voir Décret du 30/09/1959
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  • Délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons (r.e. Arrêté n° 1699 AAE du 6 octobre 1959)
    Voir Délibération n° 59-53 du 04/09/1959
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  • Arrêté n° 1772 AAT du 16 octobre 1959 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1772 AAT du 16/10/1959
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  • Arrêté n° 1771 FT du 7 octobre 1959 complétant l'arrêté n° 1252 SG du 16 octobre 1950 portant fixation de certaines indemnités ou allocations du personnel en service en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1771 FT du 07/10/1959
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  • Délibération n° 59-54 du 8 octobre 1959 reportant la date de la session budgétaire 1959 (r.e. Arrêté n° 1785 AAE du 17 octobre 1959)
    Voir Délibération n° 59-54 du 08/10/1959
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  • Arrêté n° 1789 AAT du 17 octobre 1959 interdisant à titre provisoire la vente de boissons alcooliques et boissons d'alimentation à Papeete et dans l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1789 AAT du 17/10/1959
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  • Arrêté n° 1805 AAT du 21 octobre 1959 réglementant à titre provisoire les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants et la vente de boissons à emporter à Papeete et dans l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1805 AAT du 21/10/1959
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  • Arrêté n° 1813 FT du 22 octobre 1959 prescrivant un virement de crédits au budget local, exercice 1959
    Voir Arrêté n° 1813 FT du 22/10/1959
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  • Délibération n° 59-58 du 9 octobre 1959 relative à la revalorisation des rentes d'accidents du travail, au comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, au fonds de majoration des rentes d'accident du travail et aux sanctions encourues par les employeurs n'étant pas assurés (r.e. Arrêté n° 1823 AAE du 23 octobre 1959)
    Voir Délibération n° 59-58 du 09/10/1959
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