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Journal Officiel 1959 N°25 du 15/11/1959


  • Délibération n° 59-59 du 9 octobre 1959 modifiant les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police (r.e. Arrêté n°1824 AAE du 23 octobre 1959)
    Voir Délibération n° 59-59 du 09/10/1959
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  • Arrêté du 9 janvier 1959 portant classement de professeurs techniques adjoints des centres d'apprentissage
    Voir Arrêté du 09/01/1959
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  • Arrêté du 6 février 1959 portant classement de professeurs techniques adjoints des centres d'apprentissage
    Voir Arrêté du 06/02/1959
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  • Arrêté du 23 septembre 1959 désignant des magistrats bénéficiaires d'échelons de solde
    Voir Arrêté du 23/09/1959
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  • Délibération n° 59-56 du 9 octobre 1959 modifiant la délibération n° 13-58 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n°1865 AAE du 28 octobre 1959)
    Voir Délibération n° 59-56 du 09/10/1959
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  • Arrêté n° 1876 AAT du 29 octobre 1959 autorisant l'installation d'une savonnerie à Haapape
    Voir Arrêté n° 1876 AAT du 29/10/1959
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  • Arrêté n° 1881 AE du 31 octobre 1959 modifiant en ce qui conerne la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier, l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 19582 portant réglementation de la vente et de l'établissement des prix de vente au détail et en gros des marchandises importées
    Voir Arrêté n° 1881 AE du 31/10/1959
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  • Délibération n° 59-61 du 16 octobre 1959 interdisant la pose d'affiches, panneaux-réclame et autres dispositifs publicitaires en dehors des agglomérations de Papeete et Uturoa (r.e. Arrêté n°1887 AAE du 31 octobre 1959)
    Voir Délibération n° 59-61 du 16/10/1959
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  • Arrêté n° 1898 AAT du 5 novembre 1959 autorisant le maintien d'une porcherie à Punaauia
    Voir Arrêté n° 1898 AAT du 05/11/1959
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  • Arrêté n° 1899 AE du 5 novembre 1959 modifiant l'arrêté n° 1236 AE du 12 septembre 1955 fixant les prix de la bière locale "Hinano"
    Voir Arrêté n° 1899 AE du 05/11/1959
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