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Journal Officiel 1959 N°26 du 30/11/1959


  • Décret n° 59-1198 du 13 octobre 1959 déterminant les compétences et portant organisation générale des services des administrateurs de l'inscription maritime dans les territoires d'outre-mer de la République (Arrêté de promulgation n° 1949 AAE du 14 novembre 1959)
    Voir Décret n° 59-1198 du 13/10/1959
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  • Décret du 30 octobre 1959 portant nomination du directeur des territoires d'outre-mer (JORF du 1er novembre 1959, page 10387)
    Voir Décret du 30/10/1959
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  • Décret du 30 octobre 1959 portant nomination du chef du territoire par intérim de la Polynésie française (JORF du 1er novembre 1959, page 10387)
    Voir Décret du 30/10/1959
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  • Arrêté du 22 mai 1959 portant promotion dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industirelles de la France d'outre-mer (spécialité travaux publics)
    Voir Arrêté du 22/05/1959
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  • Arrêté du 29 septembre 1959 portant intégration et reclassement dans le cadre métropolitain des inspecteurs de l'enseignement primaire
    Voir Arrêté du 29/09/1959
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  • Délibération n° 59-60 du 16 octobre 1959 portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale (r.e. Arrêté n° 1911 AAE du 6 novembre 1959)
    Voir Délibération n° 59-60 du 16/10/1959
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  • Arrêté n° 1923 FT du 10 novembre 1959 autorisant le paiement d'une avance de 500 000 francs à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1923 FT du 10/11/1959
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  • Arrêté n° 1961 CD du 16 novembre 1959 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1956, 1957 et 1958
    Voir Arrêté n° 1961 CD du 16/11/1959
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  • Arrêté n° 1962 AC du 16 novembre 1959 créant en Polynésie française un comité dit "de facilitation du transport aérien"
    Voir Arrêté n° 1962 AC du 16/11/1959
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  • Délibération n° 59-55 du 9 octobre 1959 accordant la càoncession définitive d'ne parcelle du domaine public maritime à la paroisse protestante de Maharepa (Moorea) (r.e. Arrêté n° 1966 AAE du 6 novembre 1959)
    Voir Délibération n° 59-55 du 09/10/1959
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