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Journal Officiel 1959 N°5 du 28/02/1959


  • Ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (Arrêté de promulgation n° 308 AAE du 18 février 1959)
    Voir Ordonnance n° 59-224 du 04/02/1959
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  • Décret n° 58-1146 du 25 novembre 1958 relaitf à l'importation sur le territoire douanier français de marchandises en provenance d'un pays ou territoire de la zone franc et originaires d'un pays extérieur à cette zone (Arrêté de promulbation n° 242 AAE du 11 février 1959)
    Voir Décret n° 58-1146 du 25/11/1958
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  • Ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 portant loi organique relative au nombre des députés à l'assemblée nationale pour les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 308 AAE du 18 février 1959)
    Voir Ordonnance n° 59-225 du 04/02/1959
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  • Ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 308 AAE du 18 février 1959)
    Voir Ordonnance n° 59-227 du 04/02/1959
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  • Ordonnance n° 59-229 du 4 février 1959 complétant les dispositions du code électoral relative au vote par procuration et au vote par correspondance (Arrêté de promulgation n° 320 AAE du 20 février 1959)
    Voir Ordonnance n° 59-229 du 04/02/1959
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  • Ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 320 AAE du 20 février 1959)
    Voir Ordonnance n° 58-945 du 13/10/1958
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  • Code électoral (art. 80, 87 à 100, art. 187 et 188) (Arrêté de promulgation n° 320 AAE du 20 février 1959)
    Voir Code du 04/02/1959
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  • Arrêté du 29 décembre 1958 portant promotion de fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer au titre de l'année 1958
    Voir Arrêté du 29/12/1958
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  • Arrêté n° 243 D.T.O.M.T. du 11 février 1959 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er janvier 1959
    Voir Arrêté n° 243 D.T.O.M.T. du 11/02/1959
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  • Délibération n° 7-1959 du 16 janvier 1959 modifiant le régime d'importation des boissons alcooliques (r.e. Arrêté n° 305 AAE du 18 février 1959)
    Voir Délibération n° 71-959 du 16/01/1959
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