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Journal Officiel 1959 N°5 du 28/02/1959

  • Décision n° 282 IT du 13/02/1959
    Décision n° 282 IT du 13 février 1959 portant agrément d'une compagnie d'assurances pour couvrir les risques "accidents du travail" définis par le décret du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Délibération n° 59-5 du 16/01/1959
    Délibération n° 59-5 du 16 janvier 1959 portant création d'un impôt sur les bénéfices des sociétés (r.e. Arrêté n° 306 AAE du 18 février 1959)
  • Délibération n° 59-8 du 16/01/1959
    Délibération n° 59-8 du 16 janvier 1959 portant modification de la réglementation et des tarifs des impôts directs (r.e. Arrêté n° 307 AAE du 18 février 1959)
  • Délibération n° 59-14 du 17/02/1959
    Délibération n° 59-14 du 17 février 1959 relative à l'organisation du tourisme en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 309 AAE du 18 février 1959)
  • Arrêté n° 315 IT du 19/02/1959
    Arrêté n° 315 IT du 19 février 1959 portant agrément des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
  • Arrêté n° 316 FT du 19/02/1959
    Arrêté n° 316 FT du 19 février 1959 accordant une avance à la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
  • Arrêté n° 318 AAE du 19/02/1959
    Arrêté n° 318 AAE du 19 février 1959 convoquant les électeurs des communes de la Polynésie française pour le renouvellement de leurs conseils municipaux
  • Arrêté n° 319 MM du 19/02/1959
    Arrêté n° 319 MM du 19 février 1959 modifiant l'arrêté n° 390 MM du 15 septembre 1958 relatif aux navires immatriculés en Polynésie française
  • Décision n° 331 AGR du 21/02/1959
    Décision n° 331 AGR du 21 février 1959 déclarant ouverte dans le district de Papetoai (île de Moorea) la campagne de baguage des cocotiers
  • Arrêté n° 354 AAT du 27/02/1959
    Arrêté n° 354 AAT du 27 février 1959 portant clôture de la session extraordinaire 1959 de l'assemblée territoriale ouverte le 26 janvier 1959

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