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Journal Officiel 1959 N°5 du 28/02/1959


  • Décision n° 282 IT du 13 février 1959 portant agrément d'une compagnie d'assurances pour couvrir les risques "accidents du travail" définis par le décret du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
    Voir Décision n° 282 IT du 13/02/1959
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  • Délibération n° 59-5 du 16 janvier 1959 portant création d'un impôt sur les bénéfices des sociétés (r.e. Arrêté n° 306 AAE du 18 février 1959)
    Voir Délibération n° 59-5 du 16/01/1959
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  • Délibération n° 59-8 du 16 janvier 1959 portant modification de la réglementation et des tarifs des impôts directs (r.e. Arrêté n° 307 AAE du 18 février 1959)
    Voir Délibération n° 59-8 du 16/01/1959
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  • Délibération n° 59-14 du 17 février 1959 relative à l'organisation du tourisme en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 309 AAE du 18 février 1959)
    Voir Délibération n° 59-14 du 17/02/1959
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  • Arrêté n° 315 IT du 19 février 1959 portant agrément des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
    Voir Arrêté n° 315 IT du 19/02/1959
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  • Arrêté n° 316 FT du 19 février 1959 accordant une avance à la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 316 FT du 19/02/1959
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  • Arrêté n° 318 AAE du 19 février 1959 convoquant les électeurs des communes de la Polynésie française pour le renouvellement de leurs conseils municipaux
    Voir Arrêté n° 318 AAE du 19/02/1959
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  • Arrêté n° 319 MM du 19 février 1959 modifiant l'arrêté n° 390 MM du 15 septembre 1958 relatif aux navires immatriculés en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 319 MM du 19/02/1959
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  • Décision n° 331 AGR du 21 février 1959 déclarant ouverte dans le district de Papetoai (île de Moorea) la campagne de baguage des cocotiers
    Voir Décision n° 331 AGR du 21/02/1959
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  • Arrêté n° 354 AAT du 27 février 1959 portant clôture de la session extraordinaire 1959 de l'assemblée territoriale ouverte le 26 janvier 1959
    Voir Arrêté n° 354 AAT du 27/02/1959
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