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Journal Officiel 1959 N°7 du 15/03/1959


  • Ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs (Arrêté de promulgation n° 339 AE du 25 février 1959)
    Voir Ordonnance n° 59-259 du 04/02/1959
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  • Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs (Arrêté de promulgation n° 339 AE du 25 février 1959)
    Voir Ordonnance n° 59-260 du 04/02/1959
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  • Arrêté n° 332 CD du 23 février 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit des budgets communaux, pour l'exercice 1958
    Voir Arrêté n° 332 CD du 23/02/1959
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  • Décret du 2 février 1959 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
    Voir Décret du 02/02/1959
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  • Arrêté n° 193 du 11 février 1959 portant avancement automatique en échelon dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la France d'outre-mer
    Voir Arrêté n° 193 du 11/02/1959
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  • Arrêté ministériel du 28 décembre 1958 portant reclassement dans le 8è échelon des commissaires de la sûreté nationale
    Voir Arrêté du 28/12/1958
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  • Arrêté ministériel du 28 décembre 1958 portant promotion de commissaires de la sûreté nationale de 8è échelon au 9è échelon
    Voir Arrêté du 28/12/1958
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  • Exequatur est accordé à M. Giorgio Tiberi en qualité de consul général d'Italie, en résidence à Sydney, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie et dépendances, les territoires français du Pacifique, les îles Wallis et Horn et les Nouvelles-Hébrides
    Voir Exequatur du 15/03/1959
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  • Arrêté n° 344 ELV du 26 février 1959 interdisant la pêche dans une parcelle du domaine maritime
    Voir Arrêté n° 344 ELV du 26/02/1959
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  • Arrêté n° 355 AAE du 27 février 1959 portant autorisation de virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1958
    Voir Arrêté n° 355 AAE du 27/02/1959
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