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Journal Officiel 1959 N°16 NS du 08/07/1959


  • Arrêté interministériel du 2 décembre 1958 portant application aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de textes réglementaires concernant la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 104 AAE du 17 janvier 1959)
    Voir Arrêté du 02/12/1958
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  • Arrêté interministériel du 2 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution de diverses dispositions relatives à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et fixant la liste des brevets, licences et certificat de navigants professionnels de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 104 AAE du 17 janvier 1959)
    Voir Arrêté du 02/12/1958
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  • Arrêté interministériel du 2 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (Arrêté de promulgation n° 104 AAE du 17 janvier 1959)
    Voir Arrêté du 02/12/1958
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  • Arrêté interministériel du 12 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 25 août 1954 relatif aux modalités d'application du décret n° 54-860 du 25 août 1954 relatif à l'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 102 AAE du 17 janvier 1959)
    Voir Arrêté du 12/12/1958
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  • Décret du 12 décembre 1958 rendant applicables dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution les dispositions du décret n° 54-1001 du 8 octobre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 40 à 45 de la loi n° 53-285 du 4 avril 1953 relatifs au conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (Arrêté de prom[...]
    Voir Décret du 12/12/1958
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  • Décret du 12 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions du décret n° 55-1348 du 5 octobre 1955 portant création d'un conseil médical de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 109 AAE du 20 janvier 1959)
    Voir Décret du 12/12/1958
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  • Décret du 12 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions du décret n° 54-860 du 25 août 1954 relatif à l'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 109 AAE du 20 janvier 1959)
    Voir Décret du 12/12/1958
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  • Arrêté interministériel du 15 décembre 1958 portant extension dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution de diverses dispositions relatives aux brevets, licences, qualifications et certificat de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 103 AAE du 17 janvier 1959)
    Voir Arrêté du 15/12/1958
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  • Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1958 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgati[...]
    Voir Arrêté du 17/12/1958
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  • Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant application dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 1958 relatif aux procédures d'attente et d'approche aux instruments et aux minima opérationnels (Arrêté de promulgation n° 235 AAE du 10 février 1959)
    Voir Arrêté du 17/12/1958
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