Journal Officiel 1959 N°16 NS du 08/07/1959
- Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 rendant applicables dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères (Arrêté de promulgation n° 235 AAE du 10 février 1959)
Voir Arrêté du 17/12/1958
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- Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 28 octobre 1958 définissant, pour les commandants de bord, des procédures relatives aux plans de vol (Arrêté de promulgation n° 235 AAE du 10 février 1959)
Voir Arrêté du 17/12/1958
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- Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1958 relatif aux enregistretreurs de bord (Arrêté de promulgation n° 234 AAE du 10 février 1959)
Voir Arrêté du 17/12/1958
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- Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant extension aux territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1958 relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (V.F.R.) (Arrêté de promulgation n° 234 AAE du 10 février 1959)
Voir Arrêté du 17/12/1958
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- Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 portant application dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 17 août 1954 fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables (Arrêté de promulgation n° 234 AAE du 10 février 1959)
Voir Arrêté du 17/12/1958
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- Arrêté ministériel du 13 octobre 1949 portant création d'un brevet de parachutiste à deux degrés et d'une licence de parachutiste du second degré (JORF du 21 octobre 1949, page 10593) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 13/10/1949
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- Arrêté ministériel du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (personnel de conduite des avions, planeurs et hélicoptères, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (JORF du 13 avril 1952, page 3894) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 07/04/1952
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- Arrêté ministériel du 11 mars 1953 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne (JORF du 27 mars 1953, page 2941) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 11/03/1953
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- Arrêté ministériel du 4 août 1953 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence élémentaires de pilote privé d'avion (JORF du 26 août 1953, page 7526) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 04/08/1953
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- Arrêté ministériel du 4 août 1953 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'avion (JORF du 26 août 1953, page 7526) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 04/08/1953
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