Journal Officiel 1959 N°16 NS du 08/07/1959
- Arrêté interministériel du 25 août 1954 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention de la qualification générale de radiotéléphonie (JORF du 8 septembre 1954, page 8659) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 25/08/1954
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- Arrêté interministériel du 25 août 1954 fixant les modalités d'application du décret n° 54-860 relatif à l'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (JORF du 5 septembre 1954, page 8534) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 25/08/1954
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- Décret n° 54-1001 du 8 octobre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 40 à 45 de la loi n° 53-285 du 4 avril 1953 relatifs au conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (JORF des 11 et 12 octobre 1954, page 9559) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Décret n° 54-1001 du 08/10/1954
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- Arrêté interministériel du 11 janvier 1955 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (JORF du 1er février 1955, page 1134) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 11/01/1955
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- Arrêté interministériel du 2 mars 1955 modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1954 fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 02/03/1955
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- Arrêté interministériel du 24 mai 1955 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (JORF du 1er juin 1955, page 5560) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 24/05/1955
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- Arrêté interministériel du 24 mai 1955 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (JORF du 1er juin 1955, page 5560) (Rectificatif) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 24/05/1955
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- Arrêté interministériel du 11 juin 1955 fixant la liste des brevets, licences et certificats des navigants professionnels (JORF du 25 août 1955, page 8523) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 11/06/1955
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- Arrêté interministériel du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile (JORF du 16 juillet 1955, page 7102) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 08/07/1955
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- Décret n° 55-1348 du 5 octobre 1955 portant création d'un conseil médical de l'aéronautique civile au ministère des travaux publics des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) (JORF du 14 octobre 1955, page 10100) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Décret n° 55-1348 du 05/10/1955
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