Journal Officiel 1959 N°16 NS du 08/07/1959
- Arrêté interministériel du 15 juillet 1955 portant modification de l'arrêté de 24 mai 1955 relatif au certificat de sécurité et sauvetage (JORF du 30 août 1955, page 8644) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 15/07/1955
-------------------
- Arrêté ministériel du 21 novembre 1955 portant autorisation de vol aux instruments (JORF du 16 décembre 1955, page 12210) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 21/11/1955
-------------------
- Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 portant modification de l'arrêté du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 6 janvier 1956, page 254) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 16/12/1955
-------------------
- Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence élémentaires de pilote de planeur (JORF du 6 janvier 1956, page 254) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 16/12/1955
-------------------
- Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur (JORF du 6 janvier 1956, page 254) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 16/12/1955
-------------------
- Arrêté ministériel du 16 décembre 1955 fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur (JORF du 6 janvier 1956, page 254) (rectificatif) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 16/12/1955
-------------------
- Arrêté interministériel du 28 février 1956 portant brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 25 mai 1956, page 4835) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 28/02/1956
-------------------
- Arrêté ministériel du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (JORF du 8 septembre 1956, page 8548) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 20/08/1956
-------------------
- Arrêté interministériel du 3 décembre 1956 portant création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur (JORF du 19 janvier 1957, page 844) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 03/12/1956
-------------------
- Arrêté interministériel du 5 mars 1957 modifiant l'article 26 de l'arrêté du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 24 avril 1957, page 4245) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 05/03/1957
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 Page précédente 
