Journal Officiel 1959 N°16 NS du 08/07/1959
- Arrêté interministériel du 16 mai 1957 portant modification des articles 17 et 18 de l'arrêté du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 12 juin 1957, page 5846) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 16/05/1957
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- Arrêté interministériel du 18 septembre 1957 relatif à la durée de validité du certificat d'aptitude délivré aux candidats qui satisfont aux épreuves théoriques et aux épreuves pratiques au sol des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile (JORF du 16 octobre 1957, page 9890) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 18/09/1957
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- Arrêté ministériel du 25 septembre 1957 relatif aux conditions météorologiques minimal de vol à vue pour les hélicoptères (JORF du 19 octobre 1957, page 9999) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 25/09/1957
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- Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant définition des procédures en matière de cirulation aérienne (JORF du 19 octobre 1957, page 9999) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 26/09/1957
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- Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant définition des procédures en matière de cirulation aérienne (JORF du 19 octobre 1957, page 9999) (rectificatif) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 26/09/1957
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- Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant définition des procédures en matière de cirulation aérienne (JORF du 19 octobre 1957, page 9999) (rectificatif) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 26/09/1957
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- Arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomération et des rassemblements de personnes ou d'animaux (JORF du 5 novembre 1957, page 10431) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 10/10/1957
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- Arrêté interministériel du 23 octobre 1957 modifiant l'article 23 de l'arrêté du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (JORF du 27 novembre 1957, page 10936) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 23/10/1957
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- Arrêté interministériel du 26 novembre 1957 fixant les règles à suivre par les commandants de bord lorsqu'ils constatent des incidents de contrôle ou des risques de collision (JORF du 31 décembre 1957, page 11967) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 26/11/1957
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- Arrêté ministériel du 30 janvier 1958 relatif aux textes définissant les espaces aériens dans lesquels sont assurés les services de la circulation aérienne et désignant les organismes chargés de fournir lesdits services (JORF du 25 février 1958, page 2005) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 30/01/1958
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