Journal Officiel 1959 N°16 NS du 08/07/1959
- Arrêté ministériel du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne pour les aéronefs civils (JORF du 9 mars 1958, page 2389) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 10/02/1958
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- Arrêté interministériel du 19 février 1958 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 25 août 1954 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de radionavigant (JORF du 17 avril 1958, page 3641) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 19/02/1958
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- Arrêté interministériel du 19 février 1958 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1955 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant (JORF du 17 avril 1958, page 3642) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 19/02/1958
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- Arrêté ministériel du 22 mai 1958 définissant la nuit pour les besoins de la circulation aérienne (JORF du 20 juillet 1958, page 6766) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 22/05/1958
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- Arrêté ministériel du 22 septembre 1958 portant réglementation de survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (V.F.R.) (JORF du 17 octobre 1958, page 9518) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 22/09/1958
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- Arrêté interministériel du 1er octobre 1958 relatif aux droits d'examens pour l'obtention des brevets, licences, qualifications et certificat des navigants de l'aéronautique civile (à l'exception des pilotes privés et du personnel des essais et réceptions) (JORF du 16 octobre 1958, page 9465) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 01/10/1958
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- Arrêté ministériel du 15 octobre 1958 relatif aux enregistrements de bord (JORF du 26 octobre 1958, page 9787) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 15/10/1958
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- Circulaire d'application de l'arrêté ministériel du 15 octobre 1958 relatif aux enregistrements de bord (JORF du 26 octobre 1958, page 9787) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Circulaire état du 15/10/1958
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- Arrêté interministériel du 23 octobre 1958 portant modification de l'arrêté du 25 août 1954 fixant les modalités d'application du décret n° 54-860 relatif à l'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (JORF du 29 octobre 1958, page 9858) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 23/10/1958
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- Arrêté ministériel du 28 octobre 1958 définissant, pour les commandants de bord, les procédures relatives aux plans de vol (JORF du 26 novembre 1958, page 10607) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
Voir Arrêté du 28/10/1958
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