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Journal Officiel 1959 N°29 NS du 31/12/1959


  • Délibération n° 59-66 du 24 novembre 1959 portant modification du taux de la taxe d'expertise des vanilles préparées (r.e. Arrêté n° 2250 AAE du 24 décembre 1959)
    Voir Délibération n° 59-66 du 24/11/1959
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  • Arrêté n° 2281 AAE du 30 décembre 1959 fixant le maximum des cendimes additionnels à percevoir au profit dela commune de Papeete en 1960
    Voir Arrêté n° 2281 AAE du 30/12/1959
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  • Arrêté n° 2282 AAE du 30 décembre 1959 fixant le maximum des cendimes additionnels à percevoir au profit dela commune d'Uturoa en 1960
    Voir Arrêté n° 2282 AAE du 30/12/1959
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  • Décision n° 2252 PEL/T du 24 décembre 1959 portant remise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles du Vent en qualité de chef du 1er secteur agricole d'un ingénieur principal de classe normale 1er échelon des travaux agricoles
    Voir Décision n° 2252 PEL/T du 24/12/1959
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  • Décision n° 2253 AGR du 24 décembre 1959 habilitant et commissionnant des agents du service de l'agriculture pour constater les infractions aux dispositions du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945, de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952, de la délibération n° 13-58 du 7 février 1958 et de leurs textes subséquents
    Voir Décision n° 2253 AGR du 24/12/1959
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  • Décision n° 2269 PEL/T du 28 décembre 1959 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement pour le collège Paul Gauguin d'un professeur licencié 8è échelon
    Voir Décision n° 2269 PEL/T du 28/12/1959
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  • Décision n° 2272 FT du 29 décembre 1959 portant exclusion de toute participation aux marchés administratifs pour une durée de 5 ans
    Voir Décision n° 2272 FT du 29/12/1959
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  • Délibération municipale n° 38 du 28 décembre 1959 portant fixation des centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriété bâtie à percevoir au profit de la commune de Papeete pendant l'année 1960
    Voir Délibération n° 38 du 28/12/1959
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  • Délibération municipale du 10 décembre 1959 portant fixation des centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et propriété bâtie à percevoir au profit de la commune d'Uturoa pendant l'année 1960
    Voir Délibération du 10/12/1959
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