Journal Officiel 1962 N°1 du 15/01/1962
- Arrêté n° 3053 BA du 29/12/1961
Arrêté n° 3053 BA du 29 décembre 1961 portant rectification de l'arrêté de cessibilité n° 827 TP portant détermination des propriétés qui doivent être cédées et à la date à laquelle il en sera pris possession - Délibération n° 61-134 du 19/12/1961
Délibération n° 61-134 du 19 décembre 1961 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 3060 AA/F du 29 décembre 1961) - Délibération n° 61-135 du 22/12/1961
Délibération n° 61-135 du 22 décembre 1961 portant institution d'un comité consultatif de la fonction publique (r.e. Arrêté n° 9 AA/PEL du 3 janvier 1962) - Arrêté n° 10 CAB/MIL du 03/01/1962
Arrêté n° 10 CAB/MIL du 3 janvier 1962 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées -direction des services d'outre-mer - Arrêté n° 38 AE du 06/01/1962
Arrêté n° 38 AE du 6 janvier 1962 portant modification du prix du pain - Délibération n° 61-148 du 29/12/1961
Délibération n° 61-148 du 29 décembre 1961 arrêtant le budget territorial, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 49 AA/F du 8 janvier 1962) - Arrêté n° 57 AA du 08/01/1962
Arrêté n° 57 AA du 8 janvier 1962 prononçant l'inscription du Pari (districts de Tautira et Teahupoo) sur la liste des sites à conserver et à préserver, et proposant le classement dudit site - Arrêté n° 56 AA du 08/01/1962
Arrêté n° 56 AA du 8 janvier 1962 admettant certains condemanés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Arrêté n° 60 AA du 09/01/1962
Arrêté n° 60 AA du 9 janvier 1962 modifiant les conditions de placement d'un relégué - Délibération n° 66-138 du 28/12/1961
Délibération n° 66-138 du 28 décembre 1961 habilitant le chef du territoire à signer un avenant à la convention d'avance avec la caisse de stabilisation des prix du coprah (r.e. Arrêté n° 73 AA/F du 10 janvier 1962)
