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Journal Officiel 1962 N°10 du 30/04/1962

  • Décision n° 853 TLS du 13/04/1962
    Décision n° 853 TLS du 13 avril 1962 modifiant la décision n° 585 TLS du 15 mars 1962
  • Décision n° 855 FT du 13/04/1962
    Décision n° 855 FT du 13 avril 1962 portant nomination du médecin-chef de l'hôpital de Taravao en qualité de régisseur de la caisse d'avances de cet hôpital
  • Décision n° 879 E/IA du 17/04/1962
    Décision n° 879 E/IA du 17 avril 1962 portant autorisation à enseigner au collège La Mennais (régularisation)
  • Décision n° 891 E/IA du 19/04/1962
    Décision n° 891 E/IA du 19 avril 1962 accordant une prime à la coopérative de l'école de Hitiaa pour le démarrage de sa cantine
  • Décision n° 922 TP du 21/04/1962
    Décision n° 922 TP du 21 avril 1962 habilitant à faire passer les permis les véhicules automobiles, à constater les infractions à la police de la route et à la conservation du domaine public
  • Décision n° 923 S du 21/04/1962
    Décision n° 923 S du 21 avril 1962 rapportant la décision n° 1775 SP du 8 septembre 1960 et habilitant le médecin de la compagnie des phosphates à procéder aux visites médicales
  • Avis du 30/04/1962
    Domaines et propriété foncière.- Vente du 12 mai 1962 (moteur Diésel "Baudouin" à l'état neuf)
  • Avis du 30/04/1962
    Service des douanes.- Cours des changes
  • Avis du 30/04/1962
    Enquête de commodo et incommodo.- Mme Maire Yao Chan Cheong, Avera-Raiatea

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