Journal Officiel 1962 N°13 du 15/06/1962
- Arrêté n° 1180 CD du 30/05/1962
Arrêté n° 1180 CD du 30 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa, pour l'exercice 1961 - Décision n° 1181 AA du 30/05/1962
Décision n° 1181 AA du 30 mai 1962 portant classement d'un hôtel de tourisme (Moana Nui) - Arrêté n° 1182 AA du 30/05/1962
Arrêté n° 1182 AA du 30 mai 1962 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1926 concernant l'exercice des fonctions d'huissier dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1184 AA du 30/05/1962
Arrêté n° 1184 AA du 30 mai 1962 autorisant l'ouverture de divers établissements classés - Arrêté n° 1187 OPT du 01/06/1962
Arrêté n° 1187 OPT du 1er juin 1962 modifiant l'arrêté n° 876 AA du 17 juin 1953 et abrogeant l'arrêté n° 2534 OPT du 23 octobre 1961 relatifs aux droits et taxes applicables aux stations radioélectriques privées - Décision n° 1202 AE/CT du 04/06/1962
Décision n° 1202 AE/CT du 4 juin 1962 portant affectation de tabacs avariés - Arrêté n° 1203 AE/CT du 04/06/1962
Arrêté n° 1203 AE/CT du 4 juin 1962 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1961 - Décision n° 1208 D du 04/06/1962
Décision n° 1208 D du 4 juin 1962 accordant le remboursement des droits d'entrée en application de la délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 de l'assemblée territoriale - Arrêté n° 1210 AE/CT du 04/06/1962
Arrêté n° 1210 AE/CT du 4 juin 1962 portant fixation des prix de vente de cigarettes - Délibération n° 62-33 du 10/05/1962
Délibération n° 62-33 du 10 mai 1962 accordant, au profit de la société hôtelière dite "Les Tropiques", la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Auae (r.e. Arrêté n° 1217 AA du 5 juin 1962)
