Journal Officiel 1962 N°17 du 31/07/1962
- Décision n° 1556 J du 21/07/1962
Décision n° 1556 J du 21 juillet 1962 modifiant la décision n° 401 J du 20 février 1962 - Décision n° 1584 AE/CT du 25/07/1962
Décision n° 1584 AE/CT du 25 juillet 1962 portant remboursement d'un lot de cigarettes retournées au comptoir - Arrêté n° 1564 PEL du 23/07/1962
Arrêté n° 1564 PEL du 23 juillet 1962 rayant des contrôles du cadre supérieur de la justice de la Polynésie française un agent intégré dans le corps latéral des secrétaires de parquet par décision interministérielle - Arrêté n° 1565 PEL du 23/07/1962
Arrêté n° 1565 PEL du 23 juillet 1962 rayant des contrôles du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage de la Polynésie française un agent intégré dans le corps latéral des adjoints-techniques du génie rural par arrêté interministériel - Arrêté n° 1636 AA du 28/07/1962
Arrêté n° 1636 AA du 28 juillet 1962 fixant les dates d'ouverture de la période électorale et de la campagne électorale et déterminant à nouveau les modalités d'application de l'article 8 de la loi modifiée n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relatif à la propagande électorale pour les élections à l'assemblée territoriale - Décision n° 1488 AA du 11/07/1962
Décision n° 1488 AA du 11 juillet 1962 portant nomination du président du conseil de district de Papeari - Arrêté n° 1536 PEL du 19/07/1962
Arrêté n° 1536 PEL du 19 juillet 1962 portant nomination du chef du service des contributions par intérim - Arrêté n° 1537 PEL du 19/07/1962
Arrêté n° 1537 PEL du 19 juillet 1962 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier par intérim - Décision n° 1545 CAB/MIL du 20/07/1962
Décision n° 1545 CAB/MIL du 20 juillet 1962 portant convocation de la commission militaire d'adjudication chargée d'examiner les appels d'offres - Décision n° 1547 MM du 20/07/1962
Décision n° 1547 MM du 20 juillet 1962 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention des brevets de capitaine au grand cabotage et de capitaine au petit cabotage et fixant la composition du jury
