Journal Officiel 1962 N°19 du 31/08/1962
- Délibération n° 62-54 du 06/07/1962
Délibération n° 62-54 du 6 juillet 1962 portant virement de crédit à l'intérieur du budget local, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 1822 AA/F du 22 août 1962) - Arrêté n° 1823 CD du 22/08/1962
Arrêté n° 1823 CD du 22 août 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1962 - Arrêté n° 1824 CD du 22/08/1962
Arrêté n° 1824 CD du 22 août 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour l'exercice 1962 - Délibération n° 62-32 du 03/05/1962
Délibération n° 62-32 du 3 mai 1962 accordant des concessions définitivers de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 1833 AA/DOM du 23 août 1962) - Arrêté n° 1831 AA du 23/08/1962
Arrêté n° 1831 AA du 23 août 1962 admettant un condamné à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Décision n° 1695 PEL du 04/08/1962
Décision n° 1695 PEL du 4 août 1962 portant affectation de fonctionnaires - Avis du 31/08/1962
Enquête de commodo et incommodo.- M. Chang Chui Yeng, Papetoai-Moorea - Décision n° 1728 PEL du 09/08/1962
Décision n° 1728 PEL du 9 août 1962 portant nomination du chef du service du commerce extérieur - Décision n° 1729 PEL du 09/08/1962
Décision n° 1729 PEL du 9 août 1962 confiant les fonctions de chef du bureau du plan au chef du service du commerce extérieur - Décision n° 1730 PEL du 09/08/1962
Décision n° 1730 PEL du 9 août 1962 portant mise à la disposition du secrétaire général d'un conseiller de 2è classe, 7è échelon du corps autonome des conseillers aux affaires administratives
