Journal Officiel 1962 N°20 du 15/09/1962
- Décision n° 1902 AA du 29/08/1962
Décision n° 1902 AA du 29 août 1962 portant classement provisoire d'un hôtel de tourisme - Décision n° 1955 D du 04/09/1962
Décision n° 1955 D du 4 septembre 1962 accordant le remboursement d'une partie des droits d'entrée en application de la délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 (Hôtel Taaone) - Décision n° 1918 AE du 31/08/1962
Décision n° 1902 AA du 29 août 1962 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances - Décision n° 1956 D du 04/09/1962
Décision n° 1956 D du 4 septembre 1962 accordant le remboursement d'une partie des droits d'entrée en application de la délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 (Hôtel Bora Bora) - Arrêté n° 1957 AA du 05/09/1962
Arrêté n° 1957 AA du 5 septembre 1962 portant publication du tableau des électeurs sénatoriaux - Arrêté n° 1964 AA du 05/09/1962
Arrêté n° 1964 AA du 5 septembre 1962 modifiant l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 en ce qui concerne la fixation des soirées d'escale touristique - Délibération n° 62-34 du 17/05/1962
Délibération n° 62-34 du 17 mai 1962 réglementant l'élevage des huîtres comestibles en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1965 AA/AELV du 5 septembre 1962) - Arrêté n° 1966 AA du 05/09/1962
Arrêté n° 1966 AA du 5 septembre 1962 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Lao Wa Ayon dit Lai Sam d'un groupe électrogène de 6 KW à Papetoai-Moorea) - Arrêté n° 1967 AA du 05/09/1962
Arrêté n° 1967 AA du 5 septembre 1962 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du collège de Notre-Dame des Anges - Délibération n° 61-104 du 28/06/1961
Délibération n° 61-104 du 28 juin 1961 habilitant le chef du territoire à signer une convention accordant l'aval du territoire à un emprunt émis auprès de al caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1992 AA/F du 10 septembre 1962)
