Journal Officiel 1962 N°22 du 30/09/1962
- Délibération n° 62-52 du 06/07/1962
Délibération n° 62-52 du 6 juillet 1962 accordant l'octroi d'une concession maritime à Punaauia (r.e. Arrêté n° 2029 AA/DOM du 14 septembre 1962) - Délibération n° 62-53 du 06/07/1962
Délibération n° 62-53 du 6 juillet 1962 portant modification des droits d'entrée pour les bateaux et exonération des droits d'entrée pour divers produits et matériels en faveur de la construction navale locale (r.e. Arrêté n° 2030 AA/D du 14 septembre 1962) - Délibération n° 62-57 du 06/07/1962
Délibération n° 62-57 du 6 juillet 1962 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2031 AA du 14 septembre 1962) - Délibération n° 62-62 du 24/08/1962
Délibération n° 62-62 du 24 août 1962 tendant à modifier le tarif de la contribution des patentes (r.e. Arrêté n° 2035 AA/CD du 14 septembre 1962) - Arrêté n° 2040 TP du 14/09/1962
Arrêté n° 2040 TP du 14 septembre 1962 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles - Délibération n° 62-55 du 06/07/1962
Délibération n° 62-55 du 6 juillet 1962 portant virement de crédits au budget local de fonctionnement exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 2063 AA/F du 17 septembre 1962) - Délibération n° 62-56 du 06/07/1962
Délibération n° 62-56 du 6 juillet 1962 portant virement de crédits au budget local d'équipement, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 2063 AA/F du 17 septembre 1962) - Délibération n° 62-61 du 24/08/1962
Délibération n° 62-61 du 24 août 1962 tendant à accorder la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime à Uturoa (r.e. Arrêté n° 2064 AA/DOM du 17 septembre 1962) - Arrêté n° 2097 AA du 19/09/1962
Arrêté n° 2097 AA du 19 septembre 1962 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Mahina - Arrêté n° 2098 TLS du 19/09/1962
Arrêté n° 2098 TLS du 19 septembre 1962 fixant pour l'exercice 1962 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
