Journal Officiel 1962 N°23 du 15/10/1962
- Avis du 15/10/1962
Service du cadastre.- Avis concernantles opérations cadastrales de l'île Manihi (Tuamotu) - Arrêté n° 2189 GEND du 29/09/1962
Arrêté n° 2189 GEND du 29 septembre 1962 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République - Décision n° 2190 GEND du 29/09/1962
Décision n° 2190 GEND du 29 septembre 1962 portant nomination du commandant de la brigade de Hiva Oa et chargeant de fonctions - Arrêté n° 2191 J du 29/09/1962
Arrêté n° 2191 J du 29 septembre 1962 chargeant de fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Hiva Oa et l'investissant de fonctions notariales - Arrêté n° 2192 J du 29/09/1962
Arrêté n° 2192 J du 29 septembre 1962 habilitant des militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation - Avis du 15/10/1962
Enquête de commodo et incommodo.- M. Fred Cole, Punaauia PK 12,600 - Avis du 15/10/1962
Enquête de commodo et incommodo.- M. Finera Faraire, Auae PK 2,600 - Avis du 15/10/1962
Enquête de commodo et incommodo.- M. Ouan Tam Hi, Mataiea PK 46,50 - Avis du 15/10/1962
Service de la curatelle.- Avis de l'ouverture de la succession vacante de M. Day James Williams
