Journal Officiel 1963 N°15 du 31/07/1963
- Délibération n° 63-46 du 17 juin 1963 autorisant une avance à la section locale du FIDES pour la construction du centre médical de Paopao (Moorea) (r.e. arrêté n°1671 AA/FT du 11 juillet 1963)
Voir Délibération n° 63-46 du 17/06/1963
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- Délibération n° 63-43 du 10 juin 1963 accordant la concession définitive de quatre emplacements du domaine public maritime à Arue (Faaa) (r.e. arrêté n°1682 AA/DOM du 12 juillet 1963)
Voir Délibération n° 63-43 du 10/06/1963
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- Délibération n° 63-45 du 13 juin 1963 accordant la cession d'un lais de mer à Paea (r.e. arrêté n°1683 AA/DOM du 12 juillet 1963)
Voir Délibération n° 63-45 du 13/06/1963
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- Arrêté n° 1698 S du 18 juillet 1963 autorisant l'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments à Patio (Tahaa-Iles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 1698 S du 18/07/1963
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- Arrêté n° 1699 PEL du 18 juillet 1963 instituant une indemnité de fonction en faveur des chefs de secteurs agricoles
Voir Arrêté n° 1699 PEL du 18/07/1963
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- Décision n° 1717 AA du 19 juillet 1963 portant classement d'un hôtel de tourisme
Voir Décision n° 1717 AA du 19/07/1963
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- Arrêté n° 1719 FT du 19 juillet 1963 modifiant l'arrêté n°1224 FC du 21 août 1954 relatif aux marchés de fournitures et services de toute espèce à exécuter au compte du budget local des programmes d'exécution de la section locale du plan et des comptes hors budget
Voir Arrêté n° 1719 FT du 19/07/1963
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- Arrêté n° 1720 FT du 19 juillet 1963 approuvant le compte définitif du port autonome de Papeete - exercice 1962
Voir Arrêté n° 1720 FT du 19/07/1963
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- Délibération n° 63-44 du 10 juin 1963 organisant la lutte anti-échinococcique de la Polynésie française (r.e. arrêté n°1725 AA/ELV du 22 juillet 1963)
Voir Délibération n° 63-44 du 10/06/1963
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- Délibération n° 63-49 du 17 juin 1963 habilitant le chef de territoire à signer une convention (r.e. arrêté n°1726 AA/ELV du 22 juillet 1963)
Voir Délibération n° 63-49 du 17/06/1963
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