Journal Officiel 1963 N°15 du 31/07/1963
- Délibération n° 63-55 du 4 juillet 1963 portant modification du régime douanier applicable aux collectivités de reherches publiques, organismes de recherches médicales ou scientifiques reconnus d'intérêts publiques (r.e. arrêté n°1748 AA/D/AE/F du 24 juillet 1963)
Voir Délibération n° 63-55 du 04/07/1963
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- Arrêté n° 1731 AA du 23 juillet 1963 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter en Polynésie française par ou pour le compte du centre d'expérimentation du Pacifique
Voir Arrêté n° 1731 AA du 23/07/1963
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- Délibération n° 63-25 du 24 juillet 1963 accordant au profit de la société hôtelière "Les tropiques" la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Auae (r.e. arrêté n°1749 AA/DOM du 24 juillet 1963)
Voir Délibération n° 63-25 du 24/07/1963
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- Délibération n° 63-56 du 4 juillet 1963 portant exonéraion des droits d'entrée et taxes diverses de douane sur les importations financées par le FIDES (r.e. arrêté n°1776 AA/DM du 26 juillet 1963)
Voir Délibération n° 63-56 du 04/07/1963
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- Arrêté n° 1752 AA du 24 juillet 1963 portant convocation des collèges électoraux des districts de Papenoo et Punaauia pour l'élection des conseils de district
Voir Arrêté n° 1752 AA du 24/07/1963
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- Décision n° 1625 PEL du 9 juillet 1963 ouvrant un concours pour le recrutement de 14 élèves-maîtres et élèves-maîtresses
Voir Décision n° 1625 PEL du 09/07/1963
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- Décision n° 1626 PEL du 9 juillet 1963 relatif à des examens professionnels
Voir Décision n° 1626 PEL du 09/07/1963
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- Décision n° 1627 PEL du 9 juillet 1963 relatif à des examens professionnels
Voir Décision n° 1627 PEL du 09/07/1963
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- Décision n° 1629 FT du 9 juillet 1963 attribuant un viatique aux responsables de mouvements de jeunesse, scouts et athlètes
Voir Décision n° 1629 FT du 09/07/1963
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- Décision n° 1632 E/IA du 9 juillet 1963 autorisant M. Guillerm Vincent (religieux) à enseigner
Voir Décision n° 1632 E/IA du 09/07/1963
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