Journal Officiel 1963 N°15 du 31/07/1963
- Arrêté n° 1637 PEL du 10 juillet 1963 titularisant des moniteurs stagiaires
Voir Arrêté n° 1637 PEL du 10/07/1963 - Arrêté n° 1638 PEL du 10 juillet 1963 titularisant des moniteurs stagiaires
Voir Arrêté n° 1638 PEL du 10/07/1963 - Décision n° 1701 PEL du 18 juillet 1963 fixant la résidence du médecin-lieutenant Etchepare Jean-Jacques à Tubuai
Voir Décision n° 1701 PEL du 18/07/1963 - Décision n° 1704 PEL du 19 juillet 1963 mettant le médecin-capitaine Schollhammer Georges à la disposition du chef du service de santé
Voir Décision n° 1704 PEL du 19/07/1963 - Décision n° 1706 PEL du 19 juillet 1963 plaçant M. Graffe Jacqui en position "sous les drapeaux"
Voir Décision n° 1706 PEL du 19/07/1963 - Arrêté n° 1721 CAB/MIL du 22 juillet 1963 donnant délégation permanente à l'intendant militaire chargé du service des pensions en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1721 CAB/MIL du 22/07/1963 - Service des douanes - cours des changes
Voir Avis du 31/07/1963 - Enquête de commodo et incommodo : M. Sylvain Millaud - commune de Papara PK 36
Voir Avis du 09/07/1963 - Décision n° 1715 TP du 19 juillet 1963 habilitant M. Serre Max, adjoint technique du cadre supérieur territorial des travaux publics, à constater les infractions à la police de la route et à la conservation du domaine public
Voir Décision n° 1715 TP du 19/07/1963 - Décision n° 1718 TLS du 19 juillet 1963 fixant la composition du bureau central de la main-d'oeuvre
Voir Décision n° 1718 TLS du 19/07/1963