Journal Officiel 1963 N°15 du 31/07/1963
- Décision n° 1736 TLS du 23 juillet 1963 accordant un secours au chef du service de l'imprimerie
Voir Décision n° 1736 TLS du 23/07/1963 - Service du cadastre - avis concernant les opérations de l'île de Tahuata (archipel des Marquises)
Voir Avis du 31/07/1963