Journal Officiel 1963 N°19 du 15/09/1963
- Décret du 9 mai 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 19 mai 1963)
Voir Décret du 09/05/1963
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- Décret du 29 août 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 1er septembre 1963)
Voir Décret du 29/08/1963
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- Arrêté n° 2108 AA du 28 août 1963 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 2108 AA du 28/08/1963
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- Arrêté n° 2112 FT du 28 août 1963 portant approbation des comptes d'exploitation 1962 du Réseau aérien Interinsulaire
Voir Arrêté n° 2112 FT du 28/08/1963
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- Arrêté n° 2113 FT du 28 août 1963 modifiant l'arrêté n°1308 AA du 6 juillet 1960
Voir Arrêté n° 2113 FT du 28/08/1963
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- Arrêté n° 2114 AA du 28 août 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène pr M. Mou Hung c.i. n°5514 à Tipaerui Papeete)
Voir Arrêté n° 2114 AA du 28/08/1963
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- Arrêté n° 2115 D du 28 août 1963 fixant les conditions de l'article 7 de la délibération n°63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2115 D du 28/08/1963
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- Arrêté n° 2116 E du 28 août 1963 portant modification du taux annuel des bourses en faveur des étudiants boursiers de la Polynésie française poursuivant des études en France
Voir Arrêté n° 2116 E du 28/08/1963
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- Arrêté n° 2127 AC/AIR du 29 août 1963 accordant à la société d'équipement de Tahiti et des îles une autorisation d'occupation temporaire sur l'aéroport de Tahiti-Faaa
Voir Arrêté n° 2127 AC/AIR du 29/08/1963
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- Arrêté n° 2148 AA du 2 septembre 1963 autorisant le relégué Putaa Teriimapuhia dit Atahi à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes
Voir Arrêté n° 2148 AA du 02/09/1963
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