Journal Officiel 1963 N°21 du 15/10/1963
- Arrêté n° 2494 AA du 9 octobre 1963autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
Voir Arrêté n° 2494 AA du 09/10/1963
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- Décision n° 2501 AA du 9 octobre 1963 portant classement d'hôtel de tourisme
Voir Décision n° 2501 AA du 09/10/1963
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- Décision n° 2371 PEL du 25 septembre 1963 remettant M. Vincent Edouard, chef de division, à la disposition du chef du service des affaires économiques
Voir Décision n° 2371 PEL du 25/09/1963
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- Décision n° 2390 PEL du 26 septembre 1963 plaçant M. Zinguerlet Félix, secrétaire principal, dans la position de disponibilité
Voir Décision n° 2390 PEL du 26/09/1963
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- Arrêté n° 2400 PEL du 27 septembre 1963 rayant M. Drollet Félix des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives
Voir Arrêté n° 2400 PEL du 27/09/1963
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- Arrêté n° 2414 PEL du 28 septembre 1963 inscrivant des fonctionnaires du cadre secondaire de la police au tableau d'avancement
Voir Arrêté n° 2414 PEL du 28/09/1963
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- Décision n° 2425 PEL du 30 septembre 1963 constatant la reprise de ses fonctions par M. Depouilly Roland, instituteur
Voir Décision n° 2425 PEL du 30/09/1963
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- Additif n° 2445 AGR du 1 octobre 1963 à la décision n°1791 AGR du 26 juillet 1963 portant liste d'admission des élèves à l'école pratique d'agriculture de Pirae
Voir Autres n° 2445 AGR du 01/10/1963
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- Rectificatif n° 2455 PEL du 2 octobre 1963 à l'arrêté n°1898 PEL du 6 août 1963 portant licenciement de M. Taruoura Yvon, contrôleur de 7z classe stagiaire du cadre supérieur des postes et télécommunications pour inaptitude physique
Voir Autres n° 2455 PEL du 02/10/1963
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- Décision n° 2426 PEL du 30 septembre 1963 mettant M. Caubet JEan, adjudant infirmier, à la disposition du chef du service de santé
Voir Décision n° 2426 PEL du 30/09/1963
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