Journal Officiel 1963 N°23 du 31/10/1963
- Délibération n° 63-75 du 19 septembre 1963 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement (r.e. arrêté n°2500 AA/F du 9 octobre 1963)
Voir Délibération n° 63-75 du 19/09/1963
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- Délibération n° 3 du 27 août 1963 complétant les tarifs de certaines taxes à caractère commercial perçues au profit du port autonome (r.e. arrêté n°2504 FT du 9 octobre 1963)
Voir Délibération n° 3 du 27/08/1963
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- Délibération n° 4 du 27 août 1963 complétant les tarifs de certaines taxes à caractère commercial perçues au profit du port autonome (r.e. arrêté n°2504 FT du 9 octobre 1963)
Voir Délibération n° 4 du 27/08/1963
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- Délibération n° 5 du 27 août 1963 complétant les tarifs de certaines taxes à caractère commercial perçues au profit du port autonome (r.e. arrêté n°2504 FT du 9 octobre 1963)
Voir Délibération n° 5 du 27/08/1963
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- Arrêté n° 2556 CAB/MIL du 14 octobre 1963 relatif à la révision des classes 1964-65 aux iles Marquises
Voir Arrêté n° 2556 CAB/MIL du 14/10/1963
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- Arrêté n° 2582 AA du 16 octobre 1963 habilitant les fonctionnaires et agents assermentés des services sanitaires à procéder à l'encaissement de l'amende forfaitaire pour certaines infractions à la règlementation de l'hygiène
Voir Arrêté n° 2582 AA du 16/10/1963
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- Arrêté n° 2583 AA du 16 octobre 1963 modifiant l'arrêté n°215 J du 18 février 1949 réglementant la perception des amendes forfaitaires au titre des infractions aux règlements
Voir Arrêté n° 2583 AA du 16/10/1963
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- Arrêté n° 2584 MM du 16 octobre 1963 définissant la profession de pilote et en fixant les conditions d'accès
Voir Arrêté n° 2584 MM du 16/10/1963
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- Délibération n° 63-76 du 26 septembre 1963 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1963 (r.e. arrêté n°2585 AA/F du 17 octobre 1963)
Voir Délibération n° 63-76 du 26/09/1963
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- Arrêté n° 2474 PEL du 5 octobre 1963 inscrivant des fonctionnaires au tableau d'avancement
Voir Arrêté n° 2474 PEL du 05/10/1963
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