Journal Officiel 1965 N°17 du 15/08/1965
- Arrêté n° 1930 AA du 29/07/1965
Arrêté n° 1930 AA du 29 juillet 1965 prescrivant la démolition d'immeubles insalubres - Arrêté n° 1934 CD du 29/07/1965
Arrêté n° 1934 CD du 29 juillet 1965 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1965 - Arrêté n° 1936 AE/CT du 29/07/1965
Arrêté n° 1936 AE/CT du 29 juillet 1965 portant règlement et imputation de cigarettes avariées - Délibération n° 65-57 du 06/07/1965
Délibération n° 65-57 du 6 juillet 1965 (r.e. arrêté n°1941 AA/SGC du 29 juillet 1965) - Décision n° 1956 AA du 31/07/1965
Décision n° 1956 AA du 31 juillet 1965 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire - Délibération n° 65-58 du 06/07/1965
Délibération n° 65-58 du 6 juillet 1965 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime au district de Hitiaa (r.e. arrêté n°1961 AA/DOM du 2 août 1965) - Délibération n° 65-61 du 08/07/1965
Délibération n° 65-61 du 8 juillet 1965 instituant une allocation de livres scolaires en faveur d'élèves des établissements d'enseignement du second degré publics et privés du territoire (r.e. arrêté n°1957 AA/E du 31 juillet 1965) - Délibération n° 65-59 du 06/07/1965
Délibération n° 65-59 du 6 juillet 1965 accordant la concession définitive d'un emplacement maritime à Faaa, au profit de M. Jules Vanfau (r.e. arrêté n°1962 AA/DOM du 2 août 1965) - Délibération n° 65-60 du 06/07/1965
Délibération n° 65-60 du 6 juillet 1965 accordant à Mme Feiao a Tupai, la location du lot domanial n°37 à Tautira, moyennant un loyer annuel de 3.000 francs par dérogation aux dispositions de la délibération n°74 du 16 octobre 1958 de l'assemblée territoriale (r.e. arrêté n°1967 AA/DOM du 3 août 1965) - Décision n° 1968 AA du 03/08/1965
Décision n° 1968 AA du 3 août 1965 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
