Journal Officiel 1965 N°17 du 15/08/1965
- Décision n° 18 D/MAR du 23/07/1965
Décision n° 18 D/Mar du 23 juillet 1965 ùodifiant l'article 1er de la décision n°5 D/Mar du 10 février 1965 - Décision n° 1875 D du 27/07/1965
Décision n° 1875 D du 27 juillet 1965 habilitant certaines personnes à encaisser le montant des transactions dans les conditions fixées par l'arreté n°245 D du 1er mars 1949 - Décision n° 1895 TLS du 28/07/1965
Décision n° 1895 TLS du 28 juillet 1965 accordant un secours à Mme Avaemai Vahineninitua - Décision n° 2056 TLS du 06/08/1965
Décision n° 2056 TLS du 6 août 1965 modifiant la décision n°1895 TLS du 28 juillet 1965 - Décision n° 2080 ELV du 07/08/1965
Décision n° 2080 ELV du 7 août 1965 composant une commission - Avis du 15/08/1965
Service de la curatelle - Succession vacante de : M. Chartier André, Maurice
