Journal Officiel 1965 N°21 du 30/09/1965
- Décret du 1 septembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 5 septembre 1965)
Voir Décret du 01/09/1965
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- Décret du 13 septembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 19 septembre 1965)
Voir Décret du 13/09/1965
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- Décret du 14 septembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 19 septembre 1965)
Voir Décret du 14/09/1965
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- Décision n° 2581 AA du 13 septembre 1965 portant dérogation permanente en faveur d'un dancing aux dispositions de l'arreté modifié n°2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
Voir Décision n° 2581 AA du 13/09/1965
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- Décision n° 2582 AA du 13 septembre 1965 désignant le représentant du chef du territoire dans une action en justice
Voir Décision n° 2582 AA du 13/09/1965
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- Délibération n° 65-71 du 9 septembre 1965 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°2602 AA/D du 14 septembre 1965)
Voir Délibération n° 65-71 du 09/09/1965
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- Arrêté n° 2644 D du 16 septembre 1965 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales pour le compte des usagers de la douane
Voir Arrêté n° 2644 D du 16/09/1965
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- Décision n° 2653 AA du 17 septembre 1965 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
Voir Décision n° 2653 AA du 17/09/1965
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- Décision n° 2667 AA du 18 septembre 1965 Décisionrapportant la décision n°2582 AA du 13 septembre 1965 désignant le représentant du chef du territoire dans une action en justice
Voir Décision n° 2667 AA du 18/09/1965
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- Arrêté n° 2748 AA du 22 septembre 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
Voir Arrêté n° 2748 AA du 22/09/1965
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