Journal Officiel 1965 N°24 du 31/10/1965
- Décret n° 65-840 du 4 octobre 1965 portant création d'une mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2999 AA du 11 octobre 1965)
Voir Décret n° 65-840 du 04/10/1965 - Décret n° 65-530 du 1 juillet 1965 portant publication de l'accord entre la France et l'Australie relatif au transport aérien du 13 avril 1965
Voir Décret n° 65-530 du 01/07/1965 - Décret du 6 octobre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 10 octobre 1965)
Voir Décret du 06/10/1965 - Arrêté n° 2959 AA du 7 octobre 1965 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 2959 AA du 07/10/1965 - Arrêté n° 2968 AA du 8 octobre 1965 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 2968 AA du 08/10/1965 - Décision n° 3029 E du 13 octobre 1965 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1965
Voir Décision n° 3029 E du 13/10/1965 - Arrêté n° 3033 J du 13 octobre 1965 portant agrément d'un appareil de reproduction
Voir Arrêté n° 3033 J du 13/10/1965 - Arrêté n° 3034 CD du 13 octobre 1965 portant rectification d'un arrêté de dégrèvements
Voir Arrêté n° 3034 CD du 13/10/1965 - Arrêté n° 3035 TP du 14 octobre 1965 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
Voir Arrêté n° 3035 TP du 14/10/1965 - Décision n° 3059 FT du 16 octobre 1965 accordant une subvention complémentaire
Voir Décision n° 3059 FT du 16/10/1965