Journal Officiel 1965 N°3 du 15/01/1965
- Arrêté n° 205 AA du 4 février 1965 autorisant l'ouverture de divers établissements classés
Voir Arrêté n° 205 AA du 04/02/1965
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- Délibération n° 64-113 du 6 novembre 1964 modifiant l'article 108 de la délibération n°63-50 du 20 juin 1963 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière (r.e arrêté n°206 AA du 4 février 1965)
Voir Délibération n° 64-113 du 06/11/1964
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- Arrêté n° 207 FT du 4 février 1965 relatif à la passation des marchés du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 207 FT du 04/02/1965
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- Arrêté n° 217 MM du 4 février 1965 désignant deux adjoints à l'inspecteur de la navigation pour l'exécution des visites de sécurité des navires
Voir Arrêté n° 217 MM du 04/02/1965
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- Arrêté n° 221 E/JS du 5 février 1965 portant création d'une commission territoriale du plan d'équipement sportif et socio-éducatif en Polynésie française
Voir Arrêté n° 221 E/JS du 05/02/1965
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- Arrêté n° 223 AA/TP du 5 février 1965 portant interdiction de stationner sur certains tronçons de route à Tahiti
Voir Arrêté n° 223 AA/TP du 05/02/1965
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- Délibération n° 65-1 du 9 janvier 1965 modifiant les articles 23 et 31 de la section III du code des impôts directs traitant de l'impôt foncier sur les propriétés bâties (r.e. arrêté n°258 AA/CD du 8 février 1965)
Voir Délibération n° 65-1 du 09/01/1965
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- Délibération n° 65-3 du 9 janvier 1965 portant non ratification de l'arrêté n°2045 D du 3 septembre 1964 (r.e. arrêté n°259 AA/CD du 8 février 1965)
Voir Délibération n° 65-3 du 09/01/1965
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- Délibération n° 65-4 du 9 janvier 1965 fixant le taux de la ristourne sur les droits d'entrée au profit des communes (r.e. arrêté n°260 AA/F du 8 février 1965)
Voir Délibération n° 65-4 du 09/01/1965
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- Délibération n° 65-5 du 9 janvier 1965 fixant le taux du prélèvement sur la taxe à l'exportation au profit de la chambre d'agriculture et d'élevage (r.e. arrêté n°261 AA/F du 8 février 1965)
Voir Délibération n° 65-5 du 09/01/1965
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