Journal Officiel 1966 N°17 du 31/07/1966
- Délibération n° 66-70 du 13 juin 1966 annulant des concessions du domaine public maritime et autorisant un échange de terrains entre le territoire et la commune de Papeete (r.e. Arrêté n° 2220 AA/DOM du 8 juillet 1966)
Voir Délibération n° 66-70 du 13/06/1966
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- Décision n° 2222 FT du 8 juillet 1966 accordant diverses subventions
Voir Décision n° 2222 FT du 08/07/1966
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- Décision n° 2230 IAA du 11 juillet 1966 portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions d'officier de port à Hao, à Moruroa et à Fangataufa et des agents habilités à exercer les fonctions dévolues au gouverneur de la Polynésie française dans la zone définie à l'article 1er de l'arrêté n° 1617 IAA/MM du 23 mai 1966
Voir Décision n° 2230 IAA du 11/07/1966
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- Arrêté n° 2231 AC/DIR/INFRA du 11 juillet 1966 ordonnant la publication du plan parcellaire, concernant les travaux de construction de trois logements à Atuona
Voir Arrêté n° 2231 AC/DIR/INFRA du 11/07/1966
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- Délibération n° 66-66 du 9 juin 1966 portant réorganisation du service d'hygiène dans le territoire (r.e. Arrêté n° 2238 AA/S du 11 juillet 1966)
Voir Délibération n° 66-66 du 09/06/1966
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- Délibération n° 66-67 du 9 juin 1966 modifiant ou complétant les dispositions de certains articles de l'arrêté n° 583 S du 9 avril 1954 réglementant l'hygiène et la salubrité publique dans les Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 2238 AA/S du 11 juillet 1966)
Voir Délibération n° 66-67 du 09/06/1966
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- Arrêté n° 2261 AA du 18 juillet 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres de la paroisse de Faaone
Voir Arrêté n° 2261 AA du 18/07/1966
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- Décision n° 2260 AGR du 18 juillet 1966 déclarant infestée du champignon parasite du bananier dénommé Mycosphoerella musicola Leach l'île de Bora Bora
Voir Décision n° 2260 AGR du 18/07/1966
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- Arrêté n° 2262 AA du 18 juillet 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves du district de Punaauia
Voir Arrêté n° 2262 AA du 18/07/1966
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- Arrêté n° 2263 AA du 18 juillet 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la coopérative scolaire de Mahina
Voir Arrêté n° 2263 AA du 18/07/1966
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