Journal Officiel 1966 N°17 du 31/07/1966
- Arrêté n° 2264 AA du 18 juillet 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association des français libres
Voir Arrêté n° 2264 AA du 18/07/1966
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- Arrêté n° 2265 J du 18 juillet 1966 désignant M. Mai Richard aux fonctions d'huissier
Voir Arrêté n° 2265 J du 18/07/1966
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- Arrêté n° 2271 AA du 19 juillet 1966 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 2271 AA du 19/07/1966
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- Délibération n° 62-82 du 24 juin 1966 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2272 AA du 19 juillet 1966)
Voir Délibération n° 62-82 du 24/06/1966
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- Délibération n° 66-78 du 23 juin 1966 portant création d'un fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif (r.e. Arrêté n° 2279 AA du 20 juillet 1966)
Voir Délibération n° 66-78 du 23/06/1966
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- Délibération n° 66-79 du 23 juin 1966 portant modification du budget local d'équipement exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 2279 AA du 20 juillet 1966)
Voir Délibération n° 66-79 du 23/06/1966
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- Délibération n° 66-84 du 5 juillet 1966 portant modification du budget local, exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 2282 AA/F du 21 juillet 1966)
Voir Délibération n° 66-84 du 05/07/1966
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- Arrêté n° 2312 AA du 21 juillet 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. le gérant de Tahiti-Pétroles d'une station distributrice d'essence à Fare Ute, Papeete
Voir Arrêté n° 2312 AA du 21/07/1966
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- Arrêté n° 2360 TLS du 25 juillet 1966 fixant le nombre et la répartition des sièges à la commission consultative du travail
Voir Arrêté n° 2360 TLS du 25/07/1966
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- Arrêté n° 2079 TLS du 30 juin 1966 nommant surveillant de prison stagiaire de er échelon un candidat déclaré reçu au concours externe ouvert pour le recrutement d'un surveillant de prison
Voir Arrêté n° 2079 TLS du 30/06/1966
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