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Journal Officiel 1966 N°17 du 31/07/1966


  • Arrêté n° 2354 PEL du 25 juillet 1966 nommant adjoint technique stagiaire de 1er échelon des travaux publics catégorie B grade d'adjoint un candidat déclaré reçu à l'examen de fin de scolarité professionnelle
    Voir Arrêté n° 2354 PEL du 25/07/1966
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  • Arrêté n° 938 J du 23 mars 1966 conférant à un adjoint de police adjoint de 2è classe 6è échelon la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République avec compétence sur toute l'étendue du territoire
    Voir Arrêté n° 938 J du 23/03/1966
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  • Enquête de commodo et incommodo.- M. René Cottin, Tipaerui-Papeete
    Voir Avis du 31/07/1966
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  • Enquête de commodo et incommodo.- Ets BOMATEC, Faaripo-Papenoo
    Voir Avis du 31/07/1966
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  • Enquête de commodo et incommodo.- M. Frank Clayton, Arue PK 3,500
    Voir Avis du 31/07/1966
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  • Arrêté n° 2198 J du 7 juillet 1966 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
    Voir Arrêté n° 2198 J du 07/07/1966
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  • Arrêté n° 2225 J du 8 juillet 1966 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Moorea
    Voir Arrêté n° 2225 J du 08/07/1966
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  • Décision n° 269 DD/PA du 21 juillet 1966 sur l'exercice des fonctions de président du tribunal du travail
    Voir Décision n° 269 DD/PA du 21/07/1966
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  • Service des douanes.- Cours des changes
    Voir Avis du 31/07/1966
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  • Enquête de commodo et incommodo.- M. Richard Teahoro, Punaauia PK 11,800
    Voir Avis du 31/07/1966
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